Formation Accord de participation - Rédiger des accords conformes

Formation d'expertise · Niveau minimum requis

3 300 € HT

  • 3 journées
  • présentiel
  • 10 personnes max.
Réf. : TGV682
10 personnes max.
3 300 € HT
Tarif intra-entreprise : à partir de 5 990 € HT pour tout le groupe
Présentiel et passage de certification sur devis
3 journées
présentiel

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • D'après les données de l'Inspection du travail, 22 % des accords de participation signés en 2024 présentent des clauses non conformes.

  • Les entreprises concernées s'exposent à des redressements URSSAF dont le montant moyen atteint 85 000 euros.

  • Les responsables RH sans maîtrise du sujet voient leur crédibilité interne diminuer face aux instances représentatives.

  • Maîtriser la rédaction et le suivi protège l'entreprise et sécurise les parcours des équipes RH.

Youcef TAHRI, Formateur Learni · Expert Management
Youcef TAHRI

Formateur Learni · Expert Management

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction
Drapeau de la FranceOrganisme de formation français
Formateurs en France · certifié QualiopiÉligible OPCO et FNE-FormationDevis sous 24 h

Ils nous font confiance — écoles, entreprises et groupes industriels

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  • CESI
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Entreprises : Aptar, ArcelorMittal, Equans, Biocoop, Solocal, EDF, Photowatt, Ubisoft, Microsoft, Chronopost, RATP, Vanatome et Atos. Écoles partenaires : CESI, École IT, EFREI, EPSI, INGETIS, INSEEC, La Plateforme, My Digital School et Ynov.

Objectifs de la formation Accord de participation

  • Rédiger une formation Accord de participation conforme au Code du travail
  • Négocier des clauses avec les partenaires sociaux en intégrant les seuils légaux
  • Simuler des calculs de participation avec les outils de paie Sage et Cegid
  • Auditer les accords existants et identifier les risques de contentieux
  • Déployer un plan de communication interne et de suivi annuel
  • Mesurer l'impact fiscal et social sur les bulletins et déclarations

Programme

Programme Accord de participation : 3 modules sur 3 journées

Module 1 : Thématique : Analyse des obligations légales de l'accord de participation (Code du travail, seuils, calculs)

Étude des articles L3322-1 et suivants du Code du travail, identification des seuils de cinquante salariés et des modalités de calcul de la réserve spéciale de participation. Exercice pratique sur cas d'entreprise réelle avec extraction des données sociales et simulation des montants via tableur Excel. Livrable : grille d'analyse des obligations.

Module 2 : Thématique : Rédaction et négociation de l'accord de participation (clauses types, instances représentatives)

Conception des clauses financières et de répartition, intégration des formules dérogatoires et des périodes de calcul. Mise en situation de négociation avec simulation de réunions avec les délégués du personnel. Utilisation des modèles types et relecture croisée des textes. Livrable : projet d'accord annoté. Voir cette formation

Voir cette formationFormation Intéressement PEE PERCO - Optimisez vos dispositifs 2026

Module 3 : Thématique : Déploiement et suivi de l'accord de participation (communication, audit, paie)

Mise en œuvre du plan de communication interne, paramétrage des bulletins dans les logiciels de paie, préparation des déclarations annuelles et des contrôles URSSAF. Audit d'un accord existant et rédaction du rapport de suivi. Livrable : dossier complet de déploiement et indicateurs de pilotage.

Comment sont évalués les acquis en Accord de participation

  • Quiz de validation des seuils légaux
  • Étude de cas finale avec rédaction d'accord
  • Grille d'audit d'un dispositif existant

Méthode pédagogique de la formation Accord de participation

  • Analyse des textes réglementaires
  • Simulation de calculs de participation
  • Rédaction de clauses conformes
  • Négociation avec partenaires sociaux
  • Paramétrage paie et suivi annuel

Modalités d'accès à la formation Accord de participation

La formation Formation Accord de participation - Rédiger des accords conformes est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Accord de participation - Rédiger des accords conformes, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Accord de participation - Rédiger des accords conformes s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, France Travail, FNE-Formation et CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Témoignages

Ce qu'ils disent
de nous.

★★★★★ Avis Google
★★★★★

« Learni a co-conçu notre programme IA pour 200 collaborateurs. Sélection rigoureuse, intervenants experts et accompagnement post-formation. Résultat : 92 % des apprenants ont mis en application en moins de 30 jours, et un ROI mesuré à +180 % sur le premier semestre. »

Julien Bianco
Julien BiancoDirectrice Formation
★★★★★

« Nous avons confié à Learni la création de notre nouveau cycle. Allan sélectionne désormais nos formateurs : contenus pertinents et fort engagement. Apprenants très satisfaits et offre éducative renforcée. »

Thibaut Aimé
Thibaut AiméDirecteur Général
★★★★★

« En tant que Responsable pédagogique, j'ai été conquis par la réactivité et le professionnalisme de Learni : sélection rigoureuse des formateurs, suivi exemplaire et impact concret sur nos cohortes. »

Arnaud Paradis
Arnaud ParadisResponsable pédagogique
Notre méthode

Comment Learni garantit la qualité de votre formation Accord de participation

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Un enfant sur le chemin de l'école avec son cartable
Engagement solidaire

Un kit scolaire offert à un enfant pour chaque formation réservée

Pour lutter contre les inégalités d'accès à l'éducation, Learni offre un kit scolaire complet à un enfant dans le besoin pour chaque formation réservée. Vous montez en compétence, un enfant prend le chemin de l'école.

  • Cartable, cahiers et fournitures essentielles
  • Distribué via nos associations partenaires
  • Inclus, sans surcoût pour vous
M'inscrire et offrir un kit
FAQ

Questions fréquentes sur Accord de participation

Quels outils utilise-t-on pendant la formation Accord de participation ?+
Les travaux pratiques s'appuient sur code du travail, seuils, calculs, clauses types, instances représentatives et communication. Ces outils sont ceux du programme Accord de participation, dispensé en présentiel sur 3 journées, pour que les participants s'entraînent sur la pile qu'ils utiliseront au travail.
Que sait-on faire à l'issue de la formation Accord de participation ?+
Les participants savent rédiger une formation Accord de participation conforme au Code du travail, négocier des clauses avec les partenaires sociaux en intégrant les seuils légaux et simuler des calculs de participation avec les outils de paie Sage et Cegid. Ce sont les objectifs annoncés du parcours Accord de participation de niveau Avancée, vérifiés par l'évaluation de fin de session.
Que contient le programme de la formation Accord de participation ?+
Jour 1 : Thématique : Analyse des obligations légales de l'accord de participation (Code du travail, seuils, calculs). Jour 2 : Thématique : Rédaction et négociation de l'accord de participation (clauses types, instances représentatives). Jour 3 : Thématique : Déploiement et suivi de l'accord de participation (communication, audit, paie). Le parcours Accord de participation se déroule sur 3 journées, en présentiel.
Comment les acquis de la formation Accord de participation sont-ils évalués ?+
L'évaluation repose sur quiz de validation des seuils légaux, étude de cas finale avec rédaction d'accord et grille d'audit d'un dispositif existant. Learni remet une attestation de fin de formation accompagnée du bilan individuel à l'issue du parcours Accord de participation, de quoi justifier le résultat auprès d'un service formation.
Quel est le prix de la formation Accord de participation ?+
La formation Accord de participation coûte 3 300 € HT par participant. En intra-entreprise, le forfait démarre à 5 990 € HT pour tout le groupe, jusqu'à 8 personnes. Le devis détaillé, envoyé sous 24 h, ajuste le montant au format et à l'adaptation du programme à votre contexte.
Quelle est la durée de la formation Accord de participation ?+
3 journées, en présentiel. Un découpage en demi-journées étalées sur plusieurs semaines est possible pour ne pas désorganiser l'équipe.
La formation Accord de participation est-elle finançable ?+
Oui. Learni est certifié Qualiopi (NDA 11 77 08678 77), ce qui rend la formation Accord de participation éligible aux financements OPCO, au dispositif FNE-Formation, à France Travail, au CSP pour les salariés licenciés pour motif économique et au financement direct par l'entreprise.
Faut-il des prérequis pour suivre la formation Accord de participation ?+
Expérience confirmée en négociation collective et connaissance des seuils légaux de participation.
Une attestation est-elle délivrée à la fin de la formation Accord de participation ?+
Oui. Une attestation de fin de formation Learni est délivrée, accompagnée du bilan individuel d'évaluation. Learni est certifié Qualiopi et prépare le cas échéant à une certification tierce, qu'il ne délivre pas lui-même.
Learni fournit-il le matériel pour la formation Accord de participation ?+
Non. Un ordinateur et une connexion internet stable sont requis pour chaque participant. Learni assure la plateforme pédagogique, le formateur et l'ensemble des supports de cours.
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Formation Accord de participation dans votre ville

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