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Objectifs de la formation

Comprendre le cadre légal relatif aux demandes d'accès aux données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés)

Identifier les différentes typologies de demandes d'accès : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition

Mettre en place un processus interne de gestion des demandes d’accès conforme et sécurisé

Savoir traiter une demande d'accès dans les délais et rédiger une réponse adéquate

Connaître les risques, sanctions et bonnes pratiques associées à la gestion des demandes

Maîtriser l’articulation avec les parties prenantes internes (DSI, services juridiques, métiers)

S’outiller efficacement pour automatiser et tracer la gestion des demandes

Programme

Jour 1Fondamentaux : Cadre juridique et typologie des demandes

Présentation du RGPD et rappel du droit d’accès. Distinction entre les différentes demandes des personnes concernées. Étude de cas réels et analyse de jurisprudence. Les obligations de chaque acteur (responsable de traitement, sous-traitant, DPO, etc.).

Jour 2Processus pratique de gestion des demandes

Cartographier les données et les flux au sein de l’organisation. Réception d’une demande : authentification du demandeur, vérification et premiers retours. Identification des données concernées. Modalités de réponse : délai, information à fournir, justification des refus ou limitations. Gestion des demandes complexes ou abusives.

Jour 3Outils, automatisation et gestion documentaire

Présentation des solutions logicielles (GED, ticketing, plateformes RGPD). Mettre en place des procédures internes tracées (exemple de workflow). Conservation des preuves, registres et documentation obligatoire. Formation et sensibilisation des équipes. Audits et contrôles internes. Retours d’expérience et bonnes pratiques.

Méthode d'évaluation

Étude de cas à la fin de chaque journée avec mise en situation
QCM final de validation des acquis
Travail pratique sur la rédaction d’une notification de réponse à une demande d’accès

Méthode d'apprentissage

Exposés interactifs
Mises en situation réelles
Supports de cours détaillés (fiches pratiques, modèles de réponse, check-lists)
Tutoriels vidéo sur l’utilisation d’outils spécialisés

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Objectifs de la formation

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Méthode d'évaluation

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