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Objectifs de la formation

Comprendre le cadre légal et les exigences de l’article 35 du RGPD

Savoir quand et comment réaliser une Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD / DPIA)

Maîtriser l’élaboration, la documentation et le suivi d’une AIPD conforme

Identifier les traitements soumis à AIPD et évaluer les risques pour les droits et libertés

Savoir dialoguer avec la CNIL et assurer la conformité continue

Programme

Jour 1Cadre juridique et fondamentaux de l’AIPD (DPIA)

Présentation du RGPD et de l’article 35 : définitions, objectifs, enjeux. Identification des situations nécessitant une AIPD. Rôles et responsabilités (DPO, responsable de traitement, sous-traitants). Exigences légales et jurisprudences récentes.

Jour 2Méthodologie de l’analyse d’impact

Étapes de la réalisation d’une AIPD : cartographie des traitements, description des opérations de traitement, évaluation de la nécessité et la proportionnalité, gestion des risques, mesures visant à gérer les risques identifiés. Exemples concrets d’application de la méthode CNIL. Outils et modèles recommandés.

Jour 3Documentation, communication et suivi

Formalisation et documentation d’une AIPD : rapport, synthèse, communication interne/externe. Relations avec la CNIL : cas de consultation préalable, réponses aux audits et contrôles. Maintien de la conformité : actualisation, suivi des évolutions des traitements, gestion des incidents et réévaluation des risques.

Jour 4Cas pratiques et ateliers d’application

Étude de cas réels : réalisation pas à pas d’une AIPD. Analyse collective de situations typiques : vidéosurveillance, recrutement, santé, gestion RH. Partage des bonnes pratiques et des erreurs à éviter. Questions/réponses personnalisées.

Méthode d'évaluation

Travail pratique d’analyse d’un scénario
QCM de validation des acquis
Échanges et corrections personnalisées

Méthode d'apprentissage

Cours interactif animé par un expert RGPD
Études de cas issues de différents secteurs
Supports numériques et guides modèles remis
Accès à une FAQ exclusive

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Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD) : Maîtriser l’Article 35 du RGPD

Objectifs de la formation

Programme

Méthode d'évaluation

Méthode d'apprentissage

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