Formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions…

Formation très difficile · Expertise requise

5 500 € HT

  • 5 journées
  • présentiel
  • 10 personnes max.
Réf. : NMH124
10 personnes max.
5 500 € HT
Tarif intra-entreprise : à partir de 9 900 € HT pour tout le groupe
Présentiel et passage de certification sur devis
5 journées
présentiel

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Une entreprise non formée aux nouveaux seuils 2026 s’expose à des amendes journalières pouvant atteindre 7 500 € par dérogation non traitée.

  • D’après les données CDAC publiées en 2025, 18 % des recours sont rejetés faute de dossier complet.

  • Le dirigeant risque alors une responsabilité personnelle pour négligence caractérisée.

  • Mettre l’équipe à niveau protège à la fois le patrimoine et la continuité d’exploitation.

Allan BUSI, Formateur Learni · Expert IA
Allan BUSI

Formateur Learni · Expert IA

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction
Drapeau de la FranceOrganisme de formation français
Formateurs en France · certifié QualiopiÉligible OPCO et FNE-FormationDevis sous 24 h

Ils nous font confiance — écoles, entreprises et groupes industriels

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  • CESI
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On propose des formations avec un ingénieur dédié

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Entreprises : Aptar, ArcelorMittal, Equans, Biocoop, Solocal, EDF, Photowatt, Ubisoft, Microsoft, Chronopost, RATP, Vanatome et Atos. Écoles partenaires : CESI, École IT, EFREI, EPSI, INGETIS, INSEEC, La Plateforme, My Digital School et Ynov.

Objectifs de la formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions…

  • Développer la maîtrise des réclamations d'accessibilité & sanctions d'accessibilité 2026, y compris les seuils financiers actualisés
  • Maîtriser les procédures de recours et les délais de mise en conformité
  • Piloter une cartographie des risques sur le patrimoine immobilier de l’entreprise
  • Concevoir des fiches réflexes pour les équipes techniques et juridiques
  • Administrer un dossier de défense devant la commission départementale
  • Optimiser la coordination avec les contrôleurs et les huissiers

Programme

Programme Réclamation d'accessibilité & Sanctions… : 5 modules sur 5 journées

Module 1 : Cartographie des obligations et seuils 2026 (Loi accessibilité, décrets 2025)

Analyse comparative des textes consolidés en 2026, identification des nouveaux seuils de sanction par m², exercices de qualification d’un ERP type, production d’une première grille de risque.

Module 2 : Traitement des réclamations (plateforme SIRET, Cerfa 2026)

Simulation de réception et d’enregistrement d’une réclamation via le portail officiel, rédaction de l’accusé de réception, mise en place du calendrier de réponse, revue des pièces exigibles.

Module 3 : Calcul des sanctions et provisions financières (tableaux Excel 2026)

Construction d’un modèle prévisionnel intégrant les majorations 2026, études de cas avec calcul de pénalités journalières, validation des provisions comptables avec le DAF.

Module 4 : Préparation de la défense et audience (règlement intérieur CDAC)

Élaboration du mémoire en défense, choix des pièces justificatives, répétition d’audience, intégration des observations du contrôleur et coordination avec l’avocat.

Module 5 : Plan d’action post-audience et suivi contentieux

Rédaction du plan de mise en conformité, mise à jour du registre public, mise en place des alertes de suivi, restitution finale et remise du kit documentaire.

Comment sont évalués les acquis en Réclamation d'accessibilité & Sanctions…

  • Quiz de validation des seuils financiers
  • Cas pratique corrigé en temps réel
  • Production du dossier complet de défense

Méthode pédagogique de la formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions…

  • Lecture analytique des textes consolidés
  • Construction de modèles financiers
  • Rédaction contentieuse
  • Conduite de projet de mise en conformité

Modalités d'accès à la formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions…

La formation Formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions… est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions…, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions… s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, France Travail, FNE-Formation et CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Témoignages

Ce qu'ils disent
de nous.

★★★★★ Avis Google
★★★★★

« Learni a co-conçu notre programme IA pour 200 collaborateurs. Sélection rigoureuse, intervenants experts et accompagnement post-formation. Résultat : 92 % des apprenants ont mis en application en moins de 30 jours, et un ROI mesuré à +180 % sur le premier semestre. »

Julien Bianco
Julien BiancoDirectrice Formation
★★★★★

« Nous avons confié à Learni la création de notre nouveau cycle. Allan sélectionne désormais nos formateurs : contenus pertinents et fort engagement. Apprenants très satisfaits et offre éducative renforcée. »

Thibaut Aimé
Thibaut AiméDirecteur Général
★★★★★

« En tant que Responsable pédagogique, j'ai été conquis par la réactivité et le professionnalisme de Learni : sélection rigoureuse des formateurs, suivi exemplaire et impact concret sur nos cohortes. »

Arnaud Paradis
Arnaud ParadisResponsable pédagogique
Notre méthode

Comment Learni garantit la qualité de votre formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions…

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Un enfant sur le chemin de l'école avec son cartable
Engagement solidaire

Un kit scolaire offert à un enfant pour chaque formation réservée

Pour lutter contre les inégalités d'accès à l'éducation, Learni offre un kit scolaire complet à un enfant dans le besoin pour chaque formation réservée. Vous montez en compétence, un enfant prend le chemin de l'école.

  • Cartable, cahiers et fournitures essentielles
  • Distribué via nos associations partenaires
  • Inclus, sans surcoût pour vous
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FAQ

Questions fréquentes sur Réclamation d'accessibilité & Sanctions…

Quels nouveaux seuils de sanction s’appliquent aux réclamations d'accessibilité en 2026 ?+
Les seuils de sanction pour réclamations d'accessibilité sont revalorisés en 2026 : 150 € par m² pour les 50 premiers mètres et 300 € au-delà. Ces montants figurent dans le décret du 12 décembre 2025. L’équipe apprend à les intégrer directement dans ses modèles financiers. Le participant repart avec un tableau pré-rempli pour chaque typologie d’ERP.
Comment la formation intègre-t-elle la plateforme SIRET 2026 ?+
Chaque participant crée un compte test sur la plateforme SIRET mise à jour en janvier 2026. Les exercices portent sur l’enregistrement d’une réclamation et la génération automatique de l’accusé. Le formateur signale les champs fréquemment omis qui entraînent un rejet. Le participant peut reproduire la procédure sur ses propres dossiers dès le lendemain.
Comment actualiser le registre public après une mise en conformité ?+
Le dernier jour inclut la procédure de mise à jour du registre public via le téléservice 2026. Le participant génère le certificat de conformité et l’importe dans le registre. Des captures d’écran guident chaque étape. Le formateur indique les délais de publication et les sanctions en cas de retard.
Quels prérequis juridiques sont nécessaires pour piloter une cartographie des risques ?+
Aucun prérequis juridique avancé n’est nécessaire pour piloter une cartographie des risques : la formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions d'accessibilité 2026 part des décrets 2025. Les participants découvrent les obligations via des cas concrets. L’équipe applique ensuite directement les seuils sur son patrimoine. La cartographie sert de base aux fiches réflexes internes.
Quelle erreur de calcul revient souvent sur les provisions financières des sanctions ?+
L’erreur de calcul qui revient souvent sur les provisions financières des sanctions est l’oubli des majorations prévues par les décrets 2025. La formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions d'accessibilité 2026 corrige ce biais avec les tableaux Excel 2026. Les participants apprennent à provisionner correctement avant audience. Cela évite les sous-estimations lors du contentieux.
La formation s’applique-t-elle à un parc immobilier locatif avec plusieurs sites ?+
Oui, la formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions d'accessibilité 2026 s’applique directement à un parc immobilier locatif avec plusieurs sites. Les procédures de recours et les délais sont adaptés au patrimoine dispersé. Les participants construisent une cartographie multi-sites. Ils conçoivent ensuite des fiches réflexes adaptées aux équipes techniques.
Quels métiers juridiques pilotent les dossiers de défense devant la commission départementale ?+
Les métiers juridiques qui pilotent les dossiers de défense devant la commission départementale sont les responsables conformité et les juristes immobiliers. La formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions d'accessibilité 2026 entraîne ces profils sur le règlement intérieur CDAC. Ils apprennent à préparer l’audience et les recours. La coordination avec huissiers est ensuite optimisée.
Comment les tableaux Excel 2026 s’intègrent-ils aux outils de reporting existants ?+
Les tableaux Excel 2026 s’intègrent aux outils de reporting existants par export structuré des sanctions calculées. La formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions d'accessibilité 2026 montre les formats compatibles avec les SIRH et les outils de gestion. Les équipes automatisent le suivi des provisions. Le plan d’action post-audience gagne en traçabilité.
Comment traiter une réclamation sur un ERP de catégorie 5 avec la plateforme Cerfa 2026 ?+
Le traitement d’une réclamation sur un ERP de catégorie 5 avec la plateforme Cerfa 2026 suit les flux du jour 2 de la formation. Les participants saisissent le dossier SIRET puis calculent les sanctions. Ils préparent la défense devant la CDAC. Le suivi contentieux est documenté pour les huissiers.
Quelles procédures contentieuses suivent la préparation des audiences CDAC ?+
Les procédures contentieuses qui suivent la préparation des audiences CDAC sont le suivi des recours et l’exécution des décisions. La formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions d'accessibilité 2026 détaille ces étapes après le règlement intérieur. Les participants élaborent un plan d’action avec les contrôleurs. La coordination avec les huissiers est alors planifiée.
Quel est le prix de la formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions… ?+
La formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions… coûte 5 500 € HT par participant. En intra-entreprise, le forfait démarre à 9 900 € HT pour tout le groupe, jusqu'à 8 personnes. Le devis détaillé, envoyé sous 24 h, ajuste le montant au format et à l'adaptation du programme à votre contexte.
Quelle est la durée de la formation Réclamation d'accessibilité & Sanctions… ?+
5 journées, en présentiel. Un découpage en demi-journées étalées sur plusieurs semaines est possible pour ne pas désorganiser l'équipe.
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