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Formateurs en France · certifié QualiopiÉligible OPCO et FNE-FormationDevis sous 48 h
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Formation Droit d'accès 2026 - Sécuriser la conformité réglementaire

Réf. : HPP476
10 personnes max.
À partir de 5500€ HT / par personne
Paiement en 3 fois · Présentiel sur devis · +450€ avec passage de certification
5 journées
présentiel

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les évolutions du droit d'accès 2026 en formation certifiante
  • Développer des compétences expert pour auditer les accès numériques en entreprise
  • Concevoir des stratégies de conformité intégrant propriété intellectuelle
  • Implémenter des processus juridiques robustes pour les contrats numériques
  • Optimiser la gestion des risques professionnels liés aux réglementations 2026
  • Déployer des outils d'évaluation certifiants au sein des organisations

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Les entreprises non conformes au droit d'accès 2026 s'exposent à des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial.

  • En 2025, plus de 120 sanctions ont été prononcées pour défaut de réponse aux demandes d'accès.

  • Ce retard fragilise la position juridique et commerciale face aux concurrents mieux préparés.

  • Les responsables conformité risquent une dévalorisation de leurs compétences et une mise à l'écart des projets stratégiques.

  • Anticipez dès maintenant pour transformer ces obligations en avantage compétitif durable.

Allan BUSI
Allan BUSI

Formateur Learni · Expert IA

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Thématique : Droit d'accès 2026 : analyse des textes (outils juridiques, méthodes d'audit, livrables)

Étude approfondie des textes 2026 sur le droit d'accès, analyse des impacts sur les plateformes numériques et exercices pratiques de cartographie des flux de données. Utilisation d'outils d'audit réglementaire, revue de cas concrets d'entreprises, production d'un diagnostic initial personnalisé.

Module 2Thématique : Droit d'accès 2026 : propriété intellectuelle (outils d'analyse, méthodes contractuelles, livrables)

Exploration des liens entre droit d'accès et propriété intellectuelle, rédaction de clauses spécifiques et simulation de négociations contractuelles. Analyse de jurisprudences récentes, ateliers sur les licences et créations de modèles de clauses adaptés aux exigences 2026.

Module 3Thématique : Droit d'accès 2026 : contrats numériques (outils de conformité, méthodes de rédaction, livrables)

Rédaction et revue de contrats intégrant le droit d'accès 2026, mise en situation avec des scénarios d'entreprise et utilisation de templates certifiés. Focus sur les obligations de transparence, exercices de risk assessment et finalisation de contrats types.

Module 4Thématique : Droit d'accès 2026 : audits avancés (outils de contrôle, méthodes d'évaluation, livrables)

Réalisation d'audits complets sur le droit d'accès, intégration des exigences 2026 dans les systèmes existants et production de rapports d'évaluation. Cas pratiques multi-secteurs, utilisation de grilles d'analyse certifiantes et revue collective des livrables.

Module 5Thématique : Droit d'accès 2026 : déploiement stratégique (outils de pilotage, méthodes de formation interne, livrables)

Conception de plans de déploiement en entreprise, formation des équipes internes et validation finale des compétences acquises. Synthèse des acquis, présentation des projets individuels et remise des attestations certifiantes.

Méthode d'évaluation

  • Quiz réglementaire quotidien
  • Études de cas corrigées en groupe
  • Rapport d'audit final évalué

Méthode d'apprentissage

  • Méthodes actives et études de cas
  • Travaux pratiques sur contrats réels
  • Feedback expert individualisé
  • Ressources numériques post-formation

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Formation Droit d'accès 2026 - Sécuriser la conformité réglementaire est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Droit d'accès 2026 - Sécuriser la conformité réglementaire, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Droit d'accès 2026 - Sécuriser la conformité réglementaire s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

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Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

FAQ

Questions fréquentes

Quel est le prix de la formation Formation Droit d'accès 2026 - Sécuriser la conformité réglementaire ?+
Le tarif individuel est de 5500€ HT. Un devis détaillé est fourni sous 48 h.
Quelle est la durée de la formation Formation Droit d'accès 2026 - Sécuriser la conformité réglementaire ?+
La formation dure 5 journées, en présentiel.
Cette formation est-elle finançable ?+
Oui. Learni est certifié Qualiopi (NDA 11 77 08678 77), la formation est donc éligible aux financements OPCO, au dispositif FNE-Formation, à France Travail et au financement direct par l'entreprise.
Y a-t-il des prérequis ?+
Expérience confirmée en droit du numérique, maîtrise des textes RGPD, DSA et propriété intellectuelle, pratique des contrats numériques.
Une attestation est-elle délivrée à la fin ?+
Oui. Une attestation de fin de formation Learni est délivrée, accompagnée du bilan individuel d'évaluation.
Learni fournit-il le matériel ?+
Non. Un ordinateur et une connexion internet stable sont requis pour le participant. Learni assure la plateforme pédagogique, le formateur et l'ensemble des supports de cours.
Présentiel & distanciel

Cette formation dans votre ville

Disponible en présentiel et à distance. Choisissez votre ville pour accéder au centre de formation local.

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