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Comprendre et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises : principes, risques et bonnes pratiques

Réf. : IEM664
12 personnes max.
2200 € HT / par personne
−15% dès 2 pers.−30% dès 3 pers.−50% dès 5 pers.
Paiement en 3 fois · +250€/j en présentiel · +450€ avec passage de certification
2 journées
distanciel

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Objectifs de la formation

  • Comprendre la notion de licéité et ses implications dans la vie des affaires
  • Savoir distinguer actes illicites et licites dans les pratiques commerciales et contractuelles
  • Identifier les risques juridiques liés à l’illicéité (civils, pénaux, administratifs)
  • Mettre en place des processus internes pour garantir la conformité des activités de l’entreprise
  • Analyser des situations réelles à la lumière de la licéité
  • Prévenir les risques de non-licéité dans les contrats, relations commerciales et politiques internes

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Sans maîtrise de la licéité en droit des entreprises, 65 % des contentieux judiciaires pourraient être évités, mais les entreprises subissent en réalité des amendes moyennes de 180 000 € par incident de non-conformité.

  • Chaque erreur expose les dirigeants à des responsabilités pénales personnelles, avec 40 % des poursuites aboutissant à des interdictions de gérer et des pertes de chiffre d'affaires estimées à 500 000 € annuels.

  • Les équipes juridiques perdent en moyenne 6 mois par litige en résolution, freinant la croissance et érodant la confiance des investisseurs.

  • Ces risques cumulés menacent la survie même de l'entreprise : chaque mois sans expertise aggrave l'exposition.

Allan Busi
Allan Busi

Formateur Learni · Expert

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Fondements et cadre juridique de la licéité

Définition de la licéité, sources légales et réglementaires (Code civil, pénal, droit des affaires), licéité vs moralité : distinction, cas pratiques introductifs (clauses, pratiques commerciales courantes).

Module 2Identification des actes illicites en entreprise

Typologie des actes illicites : concurrence déloyale, ententes, corruption, clauses abusives, travail dissimulé, fraude ; jurisprudence marquante, analyse de contrats et documents types, comment repérer les zones de risque (démonstrations et études de cas).

Module 3Gestion des risques et prévention

Procédures de contrôle interne, audits juridiques, formations internes, rôle du référent conformité, signalement des irrégularités, actions correctrices, rédaction de chartes éthiques et de conformité.

Module 4Cas pratiques transversaux et simulations

Ateliers d’étude de cas réels issus de différents secteurs (services, industrie, collectivités), simulation d’analyse de dossiers, réponses à des mises en situation, discussion collective, construction d’un plan d’action.

Module 5Synthèse, contrôle des acquis et mise en place en entreprise

Débriefings, QCM de contrôle final, recommandations personnalisées, élaboration de son propre plan d’actions, questions/réponses, échanges de bonnes pratiques entre participants.

Méthode d'évaluation

  • QCM de validation des connaissances en fin de formation
  • Évaluation continue à travers les exercices pratiques et études de cas
  • Relecture du plan d’action individuel

Méthode d'apprentissage

  • Exposés interactifs
  • Analyses de jurisprudences récentes
  • Mises en situation concrètes
  • Supports pédagogiques et modèles de documents remis
  • Forum de discussion dédié

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Comprendre et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises : principes, risques et bonnes pratiques est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Comprendre et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises : principes, risques et bonnes pratiques, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Comprendre et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises : principes, risques et bonnes pratiques s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

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Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Votre formation professionnelle partout

Construisons
votre prochain
parcours.

30 minutes avec un conseiller formation. Sans engagement. Sans argumentaire commercial maquillé en démo.

Réponse sous 24 h · Qualiopi · OPCO
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