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Objectifs de la formation

Comprendre la notion de licéité et ses implications dans la vie des affaires

Savoir distinguer actes illicites et licites dans les pratiques commerciales et contractuelles

Identifier les risques juridiques liés à l’illicéité (civils, pénaux, administratifs)

Mettre en place des processus internes pour garantir la conformité des activités de l’entreprise

Analyser des situations réelles à la lumière de la licéité

Prévenir les risques de non-licéité dans les contrats, relations commerciales et politiques internes

Programme

Jour 1Fondements et cadre juridique de la licéité

Définition de la licéité, sources légales et réglementaires (Code civil, pénal, droit des affaires), licéité vs moralité : distinction, cas pratiques introductifs (clauses, pratiques commerciales courantes).

Jour 2Identification des actes illicites en entreprise

Typologie des actes illicites : concurrence déloyale, ententes, corruption, clauses abusives, travail dissimulé, fraude ; jurisprudence marquante, analyse de contrats et documents types, comment repérer les zones de risque (démonstrations et études de cas).

Jour 3Gestion des risques et prévention

Procédures de contrôle interne, audits juridiques, formations internes, rôle du référent conformité, signalement des irrégularités, actions correctrices, rédaction de chartes éthiques et de conformité.

Jour 4Cas pratiques transversaux et simulations

Ateliers d’étude de cas réels issus de différents secteurs (services, industrie, collectivités), simulation d’analyse de dossiers, réponses à des mises en situation, discussion collective, construction d’un plan d’action.

Jour 5Synthèse, contrôle des acquis et mise en place en entreprise

Débriefings, QCM de contrôle final, recommandations personnalisées, élaboration de son propre plan d’actions, questions/réponses, échanges de bonnes pratiques entre participants.

Méthode d'évaluation

QCM de validation des connaissances en fin de formation
Évaluation continue à travers les exercices pratiques et études de cas
Relecture du plan d’action individuel

Méthode d'apprentissage

Exposés interactifs
Analyses de jurisprudences récentes
Mises en situation concrètes
Supports pédagogiques et modèles de documents remis
Forum de discussion dédié

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Comprendre et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises : principes, risques et bonnes pratiques

Objectifs de la formation

Programme

Méthode d'évaluation

Méthode d'apprentissage

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