Formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises : principes, risques et bonnes pratiques

2 200 € HT

  • 2 journées
  • présentiel
  • 12 personnes max.
Réf. : IEM664
12 personnes max.
2 200 € HT
Tarif intra-entreprise : à partir de 3 990 € HT pour tout le groupe
Présentiel et passage de certification sur devis
2 journées
présentiel

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Sans maîtrise de la licéité en droit des entreprises, 65 % des contentieux judiciaires pourraient être évités, mais les entreprises subissent en réalité des amendes moyennes de 180 000 € par incident de non-conformité.

  • Chaque erreur expose les dirigeants à des responsabilités pénales personnelles, avec 40 % des poursuites aboutissant à des interdictions de gérer et des pertes de chiffre d'affaires estimées à 500 000 € annuels.

  • Les équipes juridiques perdent en moyenne 6 mois par litige en résolution, freinant la croissance et érodant la confiance des investisseurs.

  • Ces risques cumulés menacent la survie même de l'entreprise : chaque mois sans expertise aggrave l'exposition.

Nawfel ABED, Formateur Learni · Expert Cybersécurité
Nawfel ABED

Formateur Learni · Expert Cybersécurité

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction
Drapeau de la FranceOrganisme de formation français
Formateurs en France · certifié QualiopiÉligible OPCO et FNE-FormationDevis sous 24 h

Ils nous font confiance — écoles, entreprises et groupes industriels

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On propose des formations avec un ingénieur dédié

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Entreprises : Aptar, ArcelorMittal, Equans, Biocoop, Solocal, EDF, Photowatt, Ubisoft, Microsoft, Chronopost, RATP et Vanatome. Écoles partenaires : CESI, École IT, EFREI, EPSI, INGETIS, INSEEC, La Plateforme, My Digital School et Ynov.

Objectifs de la formation RGPD & droit du numérique

  • Comprendre la notion de licéité et ses implications dans la vie des affaires
  • Savoir distinguer actes illicites et licites dans les pratiques commerciales et contractuelles
  • Identifier les risques juridiques liés à l’illicéité (civils, pénaux, administratifs)
  • Mettre en place des processus internes pour garantir la conformité des activités de l’entreprise
  • Analyser des situations réelles à la lumière de la licéité
  • Prévenir les risques de non-licéité dans les contrats, relations commerciales et politiques internes

Programme RGPD & droit du numérique : 5 modules sur 2 journées

Module 1 : Fondements et cadre juridique de la licéité

Définition de la licéité, sources légales et réglementaires (Code civil, pénal, droit des affaires), licéité vs moralité : distinction, cas pratiques introductifs (clauses, pratiques commerciales courantes).

Module 2 : Identification des actes illicites en entreprise

Typologie des actes illicites : concurrence déloyale, ententes, corruption, clauses abusives, travail dissimulé, fraude ; jurisprudence marquante, analyse de contrats et documents types, comment repérer les zones de risque (démonstrations et études de cas).

Module 3 : Gestion des risques et prévention

Procédures de contrôle interne, audits juridiques, formations internes, rôle du référent conformité, signalement des irrégularités, actions correctrices, rédaction de chartes éthiques et de conformité.

Module 4 : Cas pratiques transversaux et simulations

Ateliers d’étude de cas réels issus de différents secteurs (services, industrie, collectivités), simulation d’analyse de dossiers, réponses à des mises en situation, discussion collective, construction d’un plan d’action.

Module 5 : Synthèse, contrôle des acquis et mise en place en entreprise

Débriefings, QCM de contrôle final, recommandations personnalisées, élaboration de son propre plan d’actions, questions/réponses, échanges de bonnes pratiques entre participants.

Comment sont évalués les acquis en RGPD & droit du numérique

  • QCM de validation des connaissances en fin de formation
  • Évaluation continue à travers les exercices pratiques et études de cas
  • Relecture du plan d’action individuel

Méthode pédagogique de la formation RGPD & droit du numérique

  • Exposés interactifs
  • Analyses de jurisprudences récentes
  • Mises en situation concrètes
  • Supports pédagogiques et modèles de documents remis
  • Forum de discussion dédié

Modalités d'accès à la formation RGPD & droit du numérique

La formation Formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises : principes, risques et bonnes pratiques est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises : principes, risques et bonnes pratiques, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises : principes, risques et bonnes pratiques s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, France Travail, FNE-Formation et CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Témoignages

Ce qu'ils disent
de nous.

★★★★★ Avis Google
★★★★★

« Learni a co-conçu notre programme IA pour 200 collaborateurs. Sélection rigoureuse, intervenants experts et accompagnement post-formation. Résultat : 92 % des apprenants ont mis en application en moins de 30 jours, et un ROI mesuré à +180 % sur le premier semestre. »

Julien Bianco
Julien BiancoDirectrice Formation
★★★★★

« Nous avons confié à Learni la création de notre nouveau cycle. Allan sélectionne désormais nos formateurs : contenus pertinents et fort engagement. Apprenants très satisfaits et offre éducative renforcée. »

Thibaut Aimé
Thibaut AiméDirecteur Général
★★★★★

« En tant que Responsable pédagogique, j'ai été conquis par la réactivité et le professionnalisme de Learni : sélection rigoureuse des formateurs, suivi exemplaire et impact concret sur nos cohortes. »

Arnaud Paradis
Arnaud ParadisResponsable pédagogique
Notre méthode

Comment Learni garantit la qualité de votre formation RGPD & droit du numérique

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Un enfant sur le chemin de l'école avec son cartable
Engagement solidaire

Un kit scolaire offert à un enfant pour chaque formation réservée

Pour lutter contre les inégalités d'accès à l'éducation, Learni offre un kit scolaire complet à un enfant dans le besoin pour chaque formation réservée. Vous montez en compétence, un enfant prend le chemin de l'école.

  • Cartable, cahiers et fournitures essentielles
  • Distribué via nos associations partenaires
  • Inclus, sans surcoût pour vous
M'inscrire et offrir un kit
FAQ

Questions fréquentes sur RGPD & droit du numérique

Que sait-on faire à l'issue de la formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises ?+
Les participants savent comprendre la notion de licéité et ses implications dans la vie des affaires, savoir distinguer actes illicites et licites dans les pratiques commerciales et contractuelles et identifier les risques juridiques liés à l’illicéité (civils, pénaux, administratifs). Ce sont les objectifs annoncés du parcours Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises de niveau Intermédiaire, vérifiés par l'évaluation de fin de session.
Que contient le programme de la formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises ?+
Jour 1 : Fondements et cadre juridique de la licéité. Jour 2 : Identification des actes illicites en entreprise. Jour 3 : Gestion des risques et prévention. Jour 4 : Cas pratiques transversaux et simulations. Jour 5 : Synthèse, contrôle des acquis et mise en place en entreprise. Le parcours Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises se déroule sur 2 journées, en présentiel.
Comment les acquis de la formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises sont-ils évalués ?+
L'évaluation repose sur QCM de validation des connaissances en fin de formation, évaluation continue à travers les exercices pratiques et études de cas et relecture du plan d’action individuel. Learni remet une attestation de fin de formation accompagnée du bilan individuel à l'issue du parcours Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises, de quoi justifier le résultat auprès d'un service formation.
Quel est le prix de la formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises ?+
La formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises coûte 2 200 € HT par participant. En intra-entreprise, le forfait démarre à 3 990 € HT pour tout le groupe, jusqu'à 8 personnes. Le devis détaillé, envoyé sous 24 h, ajuste le montant au format et à l'adaptation du programme à votre contexte.
Quelle est la durée de la formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises ?+
2 journées, en présentiel. Un découpage en demi-journées étalées sur plusieurs semaines est possible pour ne pas désorganiser l'équipe.
La formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises est-elle finançable ?+
Oui. Learni est certifié Qualiopi (NDA 11 77 08678 77), ce qui rend la formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises éligible aux financements OPCO, au dispositif FNE-Formation, à France Travail, au CSP pour les salariés licenciés pour motif économique et au financement direct par l'entreprise.
Faut-il des prérequis pour suivre la formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises ?+
Premières connaissances du fonctionnement juridique d’une entreprise.
Une attestation est-elle délivrée à la fin de la formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises ?+
Oui. Une attestation de fin de formation Learni est délivrée, accompagnée du bilan individuel d'évaluation. Learni est certifié Qualiopi et prépare le cas échéant à une certification tierce, qu'il ne délivre pas lui-même.
Learni fournit-il le matériel pour la formation Et Appliquer la Licéité en Droit des Entreprises ?+
Non. Un ordinateur et une connexion internet stable sont requis pour chaque participant. Learni assure la plateforme pédagogique, le formateur et l'ensemble des supports de cours.
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