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Objectifs de la formation

Comprendre le cadre réglementaire et les fondements juridiques du droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Identifier les cas d’application et les limites du droit à l’effacement

Mettre en œuvre concrètement le droit à l’effacement dans une organisation : procédures, outils, documentation

Gérer la relation avec les personnes concernées (utilisateurs, salariés, clients, etc.) et répondre aux demandes d’effacement

Anticiper les risques juridiques et techniques liés à l’effacement des données

Intégrer le droit à l’effacement dans les politiques internes de protection des données

Programme

Jour 1Comprendre et appliquer le droit à l’effacement : théorie, enjeux et pratique

1. Introduction générale : rappel du RGPD et de la notion de données personnelles
2. Fondements juridiques du droit à l’effacement : articles 17 et 19 du RGPD
3. Conditions d’exercice par les personnes concernées et cas d’application obligatoires
4. Les exceptions et limites : respect des obligations légales, intérêt public, exercice ou défense de droits en justice
5. Processus de traitement des demandes d’effacement : identification, délais, documentation des procédures
6. Mise en œuvre technique : audit des bases de données, suppressions effectives, gestion des sauvegardes, aspects sécurité
7. Impact sur les sous-traitants et tiers : responsabilités partagées
8. Rôle des acteurs internes : DPO, service informatique, RH, prestataires externes
9. Sanctions encourues en cas de non-respect et jurisprudence récente
10. Conseils pratiques, modèles d’emails et de réponses types, tableau de bord de suivi des demandes

Méthode d'évaluation

QCM en fin de session
Études de cas et mise en situation (analyse de demandes réelles ou inspirées de l’actualité)
Évaluation continue à travers des exercices pratiques tout au long de la formation

Méthode d'apprentissage

Présentation interactive avec cas concrets
Analyses de cas réels (jurisprudence, situations vécues en entreprise)
Exercices de rédaction de procédures et de réponses à des demandes d’effacement
Support de formation numérique remis aux participants

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Maîtriser le Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) dans le cadre du RGPD : obligations et mise en œuvre

Objectifs de la formation

Programme

Méthode d'évaluation

Méthode d'apprentissage

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