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Objectifs de la formation

Comprendre les missions et le rôle de la CNIL en France

Appréhender le cadre légal relatif à la protection des données personnelles

Maîtriser les principales obligations légales des responsables de traitement

Mettre en œuvre les bonnes pratiques de conformité RGPD et CNIL dans son entreprise

Savoir réagir à une violation de données et préparer des déclarations à la CNIL

Assurer et documenter la conformité de ses projets digitaux

Programme

Jour 1Fondamentaux sur la CNIL et la Réglementation

Présentation de la CNIL : missions, pouvoirs et organisation. Historique et évolution de la réglementation sur les données en France. Introduction au RGPD : enjeux, grandes lignes et articulation avec la législation nationale. Définitions clés : données personnelles, traitement, responsable de traitement et sous-traitant. Panorama des droits des citoyens : consentement, accès, rectification, effacement.

Jour 2Mise en conformité RGPD / CNIL : Obligations et Cas Pratiques

Cartographie et registre des traitements : comment les constituer, quels outils utiliser. Mentions d’information et collecte de consentement : rédaction, présentation à l’utilisateur, cookies et traceurs. Analyse d’impact (PIA) : pourquoi, quand, comment ? Rédiger et analyser des contrats de sous-traitance au regard de la législation. Notification et gestion des violations de données : procédure, délais, modèles de déclaration à la CNIL, communication de crise. Cas pratiques sur des situations réelles (web, RH, marketing…).

Jour 3Pérenniser la conformité : Gouvernance, Formation et Contrôle

Mise en place d’une gouvernance des données : délégation, rôle du DPO, processus d’audit interne, politique d’accès. Sensibilisation et formation des équipes : techniques et outils pédagogiques, évaluation des risques. Préparer un contrôle de la CNIL : méthodologie, gestion du dialogue avec l’Autorité, documentation et preuves à fournir. Bonnes pratiques sectorielles (santé, commerce, éducation…). Mettre à jour la conformité et assurer la veille réglementaire. Atelier collectif : audit flash de ses propres pratiques.

Méthode d'évaluation

QCM final portant sur la réglementation CNIL et le RGPD
Étude de cas : audit d’un traitement fictif en groupe
Exercices pratiques à chaque étape du parcours

Méthode d'apprentissage

Exposés théoriques structurés autour d’exemples concrets
Travaux de groupe, simulations et ateliers pratiques
Support pédagogique numérique remis à chaque participant

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Objectifs de la formation

Programme

Méthode d'évaluation

Méthode d'apprentissage

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