La formation est-elle certifiée Qualiopi ?

Oui, Learni est un organisme certifié Qualiopi. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur prise en charge par les OPCO et autres dispositifs de financement.

Comment financer ma formation ?

Nos formations sont éligibles aux financements OPCO. Learni vous accompagne dans les démarches de prise en charge. Un devis personnalisé est disponible sur demande.

Quels sont les prérequis pour cette formation ?

Les prérequis pour la formation Maîtriser la gestion des amendes administratives : cadre légal, procédures et prévention sont : Connaissances de base en droit administratif ou gestion d’entreprise. Un entretien préalable permet de valider votre éligibilité.

La formation est-elle disponible en présentiel ?

Oui, la formation Maîtriser la gestion des amendes administratives : cadre légal, procédures et prévention est disponible en distanciel. Le format peut être adapté à vos besoins (inter, intra, sur-mesure).

Maîtriser la gestion des amendes administratives... | Learni

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles telles que Paris, Lyon, Marseille, mais aussi à l'international, afin d'accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

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Réponse sous 24hSans engagement100% gratuit

Plus que 4 places disponibles ce mois-ci

10 places par session maximum — 9 déjà prises

FormatParticipantsDateCoordonnées

Quel format préférez-vous ?

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Maîtriser la gestion des amendes administratives : cadre légal, procédures et prévention est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques mis en œuvre

Pour garantir la qualité de la formation Maîtriser la gestion des amendes administratives : cadre légal, procédures et prévention, Learni met à disposition les moyens pédagogiques suivants :

Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Maîtriser la gestion des amendes administratives : cadre légal, procédures et prévention s'effectue à travers :

En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Objectifs de la formation

Identifier les différents types d’amendes administratives et leur fondement légal

Comprendre les procédures de notification et de recouvrement

Anticiper et prévenir les risques de sanctions administratives

Maîtriser la rédaction des réponses à notifications d’amendes

Gérer efficacement la contestation et le suivi des dossiers

Élaborer les dispositifs internes pour limiter l’exposition aux amendes administratives

Programme de la formation

Module 1Fondements et cadre légal des amendes administratives

Panorama du droit administratif et de la responsabilité des personnes morales. Les sources des amendes administratives (textes législatifs, réglementaires). Les autorités compétentes (préfecture, inspection du travail, CNIL, DGCCRF, etc.). Études de cas concrets d’application.

Module 2Procédures de notification, recouvrement et contestation

Étapes de la procédure administrative : notification, délais, modalités de paiement, voies de recours. Analyse des documents officiels émis par les administrations. Stratégies et techniques pour la contestation (accompagnement, rédaction de recours, gestion des délais, suivi du dossier).

Module 3Prévention et sécurisation interne : élaborer ses propres dispositifs anti-amendes

Audit des process internes. Mise en place de procédures de contrôle et de vérification. Sensibilisation et formation des équipes. Plan d’action en cas de notification d’amende : communication, arbitrage, anticipation des contentieux. Simulations pratiques, étude de cas réels adaptés à l’activité des participants.