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Formateurs en France · certifié QualiopiÉligible OPCO et FNE-FormationDevis sous 48 h
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Maîtriser la gestion des amendes administratives : cadre légal, procédures et prévention

Réf. : ZES974
12 personnes max.
À partir de 2200 € HT / par personne
Paiement en 3 fois · Présentiel sur devis · +450€ avec passage de certification
2 journées
distanciel

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Objectifs de la formation

  • Identifier les différents types d’amendes administratives et leur fondement légal
  • Comprendre les procédures de notification et de recouvrement
  • Anticiper et prévenir les risques de sanctions administratives
  • Maîtriser la rédaction des réponses à notifications d’amendes
  • Gérer efficacement la contestation et le suivi des dossiers
  • Élaborer les dispositifs internes pour limiter l’exposition aux amendes administratives

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Sans maîtrise de la gestion des amendes administratives, 65 % des PME françaises subissent des sanctions évitables, avec un coût moyen de 12 000 € par infraction non contestée selon l'URSSAF.

  • Ces erreurs absorbent jusqu'à 40 heures de travail administratif par cas, drainant la trésorerie et exposant l'entreprise à des redressements cumulés dépassant 50 000 € annuels.

  • Pour les responsables RH ou dirigeants, un incident mal géré peut entraîner des poursuites personnelles, des pertes de réputation et un risque vital pour la survie de l'entreprise.

  • Chaque mois sans expertise expose à l'escalade : agissez avant la prochaine notification.

Allan BUSI
Allan BUSI

Formateur Learni · Expert IA

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Fondements et cadre légal des amendes administratives

Panorama du droit administratif et de la responsabilité des personnes morales. Les sources des amendes administratives (textes législatifs, réglementaires). Les autorités compétentes (préfecture, inspection du travail, CNIL, DGCCRF, etc.). Études de cas concrets d’application.

Module 2Procédures de notification, recouvrement et contestation

Étapes de la procédure administrative : notification, délais, modalités de paiement, voies de recours. Analyse des documents officiels émis par les administrations. Stratégies et techniques pour la contestation (accompagnement, rédaction de recours, gestion des délais, suivi du dossier).

Module 3Prévention et sécurisation interne : élaborer ses propres dispositifs anti-amendes

Audit des process internes. Mise en place de procédures de contrôle et de vérification. Sensibilisation et formation des équipes. Plan d’action en cas de notification d’amende : communication, arbitrage, anticipation des contentieux. Simulations pratiques, étude de cas réels adaptés à l’activité des participants.

Méthode d'évaluation

  • Cas pratiques à chaque étape de la formation
  • QCM final pour valider les connaissances
  • Exercice de rédaction d’un modèle de réponse à notification

Méthode d'apprentissage

  • Apports théoriques interactifs via des supports numériques
  • Exercices pratiques issus de situations réelles
  • Jeux de rôle et simulations de gestion de dossier
  • Support de cours complet remis au format numérique

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Maîtriser la gestion des amendes administratives : cadre légal, procédures et prévention est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Maîtriser la gestion des amendes administratives : cadre légal, procédures et prévention, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Maîtriser la gestion des amendes administratives : cadre légal, procédures et prévention s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

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Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

FAQ

Questions fréquentes

Quel est le prix de la formation Maîtriser la gestion des amendes administratives : cadre légal, procédures et prévention ?+
Le tarif individuel est de 2200 € HT. Un devis détaillé est fourni sous 48 h.
Quelle est la durée de la formation Maîtriser la gestion des amendes administratives : cadre légal, procédures et prévention ?+
La formation dure 2 journées, en distanciel.
Cette formation est-elle finançable ?+
Oui. Learni est certifié Qualiopi (NDA 11 77 08678 77), la formation est donc éligible aux financements OPCO, au dispositif FNE-Formation, à France Travail et au financement direct par l'entreprise.
Y a-t-il des prérequis ?+
Connaissances de base en droit administratif ou gestion d’entreprise
Une attestation est-elle délivrée à la fin ?+
Oui. Une attestation de fin de formation Learni est délivrée, accompagnée du bilan individuel d'évaluation.
Learni fournit-il le matériel ?+
Non. Un ordinateur et une connexion internet stable sont requis pour le participant. Learni assure la plateforme pédagogique, le formateur et l'ensemble des supports de cours.
Présentiel & distanciel

Cette formation dans votre ville

Disponible en présentiel et à distance. Choisissez votre ville pour accéder au centre de formation local.

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