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Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles telles que Paris, Lyon, Marseille, mais aussi à l'international, afin d'accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.
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30 minutes gratuites avec un conseiller formation — sans engagement.
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Formation Développement Informatique à Avignon en Mai 2026 avec Learni. Qualiopi, formateurs experts, éligible OPCO/CPF. Devis gratuit.
Formation Développement Informatique à Argenteuil en Octobre 2026 avec Learni. Qualiopi, formateurs experts, éligible OPCO. Devis gratuit.
Formation Formation Professionnelle à Saint-Denis en Novembre 2026 avec Learni. Qualiopi, formateurs experts, éligible OPCO/CPF. Devis gratuit.
Formation Intelligence Artificielle à Marseille en Août 2026 avec Learni. Qualiopi, formateurs experts, éligible OPCO/CPF. Devis gratuit.
Ne laissez pas ce retard s'accumuler
Sans maîtrise des bases légales, 70 % des PME subissent au moins un litige majeur dans leurs 3 premières années, souvent pour non-respect des obligations contractuelles ou sociales.
Une erreur de conformité coûte en moyenne 50 000 € en indemnisations et frais judiciaires, avec des mois d'activité paralysée par des procédures interminables.
Les dirigeants exposés risquent des sanctions personnelles, des poursuites pénales et la faillite de leur entreprise, tandis que 40 % des RH managers perdent leur poste suite à des irrégularités graves.
Chaque mois sans ces fondamentaux amplifie les vulnérabilités, transformant des risques évitables en catastrophes irréversibles.
La formation Bases légales : Comprendre les fondements du droit pour l’entreprise et les organisations est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.
Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.
Pour garantir la qualité de la formation Bases légales : Comprendre les fondements du droit pour l’entreprise et les organisations, Learni met à disposition les moyens pédagogiques suivants :
En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Bases légales : Comprendre les fondements du droit pour l’entreprise et les organisations s'effectue à travers :
Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.
Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.
Présentation du système juridique français. Notions de droit public et privé. Sources du droit (loi, règlements, jurisprudence, doctrine, coutume). Hiérarchie des normes. Spécificités du droit européen et relations avec le droit français.
Structure d’un texte loi/décret. Définitions clés, syntaxe et codes. Comment lire une disposition légale. Distinction entre règles impératives et supplétives. Méthodologie de recherche de textes sur Légifrance et autres bases officielles.
Zoom sur les grandes obligations de l’entreprise : droit du travail, droit fiscal, droit commercial. Études de cas appliquées (embauche, contrat commercial, traitement des données personnelles, RGPD, etc.). Identification des risques majeurs et moyens de prévention. Synthèse et quiz final.
Public
Dirigeants, responsables RH, managers d’équipes, créateurs d’entreprises, toute personne souhaitant acquérir une première compréhension des bases légales applicables à la vie des affaires
Prérequis
Aucun prérequis en droit n’est nécessaire
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