Formation Base légale 2026 - Optimiser la conformité juridique

Sur devis4 400 € HT

  • 4 journées
  • présentiel
  • 10 personnes max.
Réf. : SZT521
10 personnes max.
Sur devis4 400 € HT
Tarif intra-entreprise : sur devisà partir de 7 490 € HT pour tout le groupe
Présentiel et passage de certification sur devis
4 journées
présentiel

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Les entreprises ignorant les bases légales 2026 s'exposent à des amendes pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial.

  • Les contrôles CNIL et européens se multiplient avec des sanctions records observées ces dernières années.

  • Les juristes et responsables conformité risquent une obsolescence professionnelle rapide face aux évolutions réglementaires.

  • Ne pas suivre cette formation certifiante compromet la pérennité des activités numériques et la carrière des professionnels du droit.

Nawfel ABED, Formateur Learni · Expert Cybersécurité
Nawfel ABED

Formateur Learni · Expert Cybersécurité

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction
Drapeau de la FranceOrganisme de formation français
Formateurs en France · certifié QualiopiÉligible OPCO et FNE-FormationDevis sous 24 h

Ils nous font confiance — écoles, entreprises et groupes industriels

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Entreprises : Aptar, ArcelorMittal, Equans, Biocoop, Solocal, EDF, Photowatt, Ubisoft, Microsoft, Chronopost, RATP et Vanatome. Écoles partenaires : CESI, École IT, EFREI, EPSI, INGETIS, INSEEC, La Plateforme, My Digital School et Ynov.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les bases légales du traitement des données en formation professionnelle
  • Développer des compétences juridiques sur les évolutions 2026 pour l'entreprise
  • Concevoir des stratégies conformes intégrant propriété intellectuelle et contrats
  • Implémenter des audits juridiques certifiants dans le contexte numérique
  • Optimiser la gestion des risques légaux pour les professionnels du secteur
  • Analyser les impacts réglementaires sur les activités numériques de l'entreprise

Programme de la formation

Module 1Thématique : Bases légales RGPD et ePrivacy 2026 (audit, cartographie, livrables)

Les experts animent des sessions sur les bases légales actualisées pour 2026. Les participants réalisent une cartographie des traitements, utilisent des outils d'audit numériques, examinent des cas concrets d'entreprise et produisent un rapport de conformité initial intégrant les futures règles européennes.

Module 2Thématique : Contrats numériques et propriété intellectuelle (rédaction, négociation, livrables)

La formation aborde la rédaction de clauses spécifiques aux bases légales. Les professionnels négocient des contrats types, intègrent des dispositions sur la propriété intellectuelle, analysent des jurisprudences récentes et livrent un modèle contractuel adapté aux enjeux numériques de 2026.

Module 3Thématique : Évolutions réglementaires 2026 (veille, analyse, livrables)

Les apprenants explorent les textes à venir via des plateformes de veille juridique. Ils étudient des scénarios d'entreprise, comparent les régimes nationaux et européens, simulent des impacts sur les traitements de données et remettent une note synthétique sur les risques identifiés.

Module 4Thématique : Audit final et certification (outils, restitution, livrables)

La journée finale consolide les acquis avec un audit complet des bases légales. Les participants utilisent des matrices d'évaluation, présentent des recommandations stratégiques, intègrent les retours du groupe et finalisent un plan d'action certifiant pour leur organisation.

Méthode d'évaluation

  • Quiz de validation des acquis
  • Études de cas pratiques
  • Rapport d'audit final

Méthode d'apprentissage

  • Sessions interactives avec experts
  • Exercices sur cas réels d'entreprise
  • Outils numériques de cartographie
  • Ressources documentaires actualisées

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Formation Base légale 2026 - Optimiser la conformité juridique est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Base légale 2026 - Optimiser la conformité juridique, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Base légale 2026 - Optimiser la conformité juridique s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, France Travail, FNE-Formation et CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Témoignages

Ce qu'ils disent
de nous.

★★★★★ Avis Google
★★★★★

« Learni a co-conçu notre programme IA pour 200 collaborateurs. Sélection rigoureuse, intervenants experts et accompagnement post-formation. Résultat : 92 % des apprenants ont mis en application en moins de 30 jours, et un ROI mesuré à +180 % sur le premier semestre. »

Julien Bianco
Julien BiancoDirectrice Formation
★★★★★

« Nous avons confié à Learni la création de notre nouveau cycle. Allan sélectionne désormais nos formateurs : contenus pertinents et fort engagement. Apprenants très satisfaits et offre éducative renforcée. »

Thibaut Aimé
Thibaut AiméDirecteur Général
★★★★★

« En tant que Responsable pédagogique, j'ai été conquis par la réactivité et le professionnalisme de Learni : sélection rigoureuse des formateurs, suivi exemplaire et impact concret sur nos cohortes. »

Arnaud Paradis
Arnaud ParadisResponsable pédagogique
Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Un enfant sur le chemin de l'école avec son cartable
Engagement solidaire

Un kit scolaire offert à un enfant pour chaque formation réservée

Pour lutter contre les inégalités d'accès à l'éducation, Learni offre un kit scolaire complet à un enfant dans le besoin pour chaque formation réservée. Vous montez en compétence, un enfant prend le chemin de l'école.

  • Cartable, cahiers et fournitures essentielles
  • Distribué via nos associations partenaires
  • Inclus, sans surcoût pour vous
M'inscrire et offrir un kit
FAQ

Questions fréquentes

Quels outils utilise-t-on pendant la formation Base légale 2026 ?+
Les travaux pratiques s'appuient sur audit, cartographie, livrables, rédaction, négociation et veille. Ces outils sont ceux du programme Base légale 2026, dispensé en présentiel sur 4 journées, pour que les participants s'entraînent sur la pile qu'ils utiliseront au travail.
Que sait-on faire à l'issue de la formation Base légale 2026 ?+
Les participants savent maîtriser les bases légales du traitement des données en formation professionnelle, développer des compétences juridiques sur les évolutions 2026 pour l'entreprise et concevoir des stratégies conformes intégrant propriété intellectuelle et contrats. Ce sont les objectifs annoncés du parcours Base légale 2026 de niveau Expert, vérifiés par l'évaluation de fin de session.
Que contient le programme de la formation Base légale 2026 ?+
Jour 1 : Thématique : Bases légales RGPD et ePrivacy 2026 (audit, cartographie, livrables). Jour 2 : Thématique : Contrats numériques et propriété intellectuelle (rédaction, négociation, livrables). Jour 3 : Thématique : Évolutions réglementaires 2026 (veille, analyse, livrables). Jour 4 : Thématique : Audit final et certification (outils, restitution, livrables). Le parcours Base légale 2026 se déroule sur 4 journées, en présentiel.
Comment les acquis de la formation Base légale 2026 sont-ils évalués ?+
L'évaluation repose sur quiz de validation des acquis, études de cas pratiques et rapport d'audit final. Learni remet une attestation de fin de formation accompagnée du bilan individuel à l'issue du parcours Base légale 2026, de quoi justifier le résultat auprès d'un service formation.
Quel est le prix de la formation Base légale 2026 ?+
La formation Base légale 2026 est chiffrée sur devis. Le montant dépend du nombre de participants, du format et de l'adaptation du programme à votre contexte. Le devis détaillé est envoyé sous 24 h, et le tarif intra-entreprise couvre tout le groupe dès le deuxième participant.La formation Base légale 2026 coûte 4 400 € HT par participant. En intra-entreprise, le forfait démarre à 7 490 € HT pour tout le groupe, jusqu'à 8 personnes. Le devis détaillé, envoyé sous 24 h, ajuste le montant au format et à l'adaptation du programme à votre contexte.
Quelle est la durée de la formation Base légale 2026 ?+
4 journées, en présentiel. Un découpage en demi-journées étalées sur plusieurs semaines est possible pour ne pas désorganiser l'équipe.
La formation Base légale 2026 est-elle finançable ?+
Oui. Learni est certifié Qualiopi (NDA 11 77 08678 77), ce qui rend la formation Base légale 2026 éligible aux financements OPCO, au dispositif FNE-Formation, à France Travail, au CSP pour les salariés licenciés pour motif économique et au financement direct par l'entreprise.
Faut-il des prérequis pour suivre la formation Base légale 2026 ?+
Expérience confirmée en droit du numérique, maîtrise des réglementations européennes comme le RGPD, pratique avancée des contrats numériques.
Une attestation est-elle délivrée à la fin de la formation Base légale 2026 ?+
Oui. Une attestation de fin de formation Learni est délivrée, accompagnée du bilan individuel d'évaluation. Learni est certifié Qualiopi et prépare le cas échéant à une certification tierce, qu'il ne délivre pas lui-même.
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