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Objectifs de la formation

Comprendre le cadre légal du droit d’opposition dans le RGPD

Identifier les situations où le droit d’opposition s’applique

Savoir traiter une demande d’opposition de manière conforme

Connaître les conséquences en cas de non-respect

Savoir rédiger une procédure interne efficace de gestion du droit d’opposition

Programme

Jour 1Fondements et portée du droit d’opposition

Définition du droit d’opposition - Textes fondamentaux (RGPD, Loi Informatique et Libertés) - Différence avec le droit à l’effacement et à la limitation - Fins légitimes de traitement et exceptions au droit d’opposition.

Jour 2Mise en œuvre opérationnelle

Identification des traitements concernés (prospection, communication, intérêts légitimes) - Analyse des bases légales et justificatifs - Cas spécifiques : opposition à la prospection commerciale, opposition liée à des situations particulières (salariés, clients, tiers).

Jour 3Gestion et réponse à la demande d’opposition

Délais, preuves, formalisation de la réponse - Procédure interne de traitement et traçabilité - Communication et sensibilisation des équipes - Bonnes pratiques et limites.

Jour 4Risques et sanctions

Conséquences d’un non-respect du droit d’opposition (sanctions CNIL, responsabilités civiles et pénales) - Analyse de jurisprudences récentes - Préparation à un contrôle CNIL : documents, registres et autocontrôle.

Jour 5Workshop pratique et plan d’action personnalisé

Études de cas réels, simulations de gestion de demandes, ateliers sur la rédaction de procédures internes - Construction d’un plan d’action adapté à son organisation.

Méthode d'évaluation

Quiz de validation des connaissances à la fin de la formation
Mise en situation pratique (études de cas)
Validation de la procédure interne élaborée durant la session

Méthode d'apprentissage

Exposés interactifs
Ateliers collaboratifs
Études de cas réels
Partages d’expérience entre participants
Remise d’un guide pratique et modèles de procédure

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Maîtriser le Droit d’Opposition RGPD : Obligations et Applications en Entreprise

Objectifs de la formation

Programme

Méthode d'évaluation

Méthode d'apprentissage

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