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Collecte et Conservation Légale des Preuves de Consentement RGPD : Obligations et Pratiques

Réf. : HSG384
8 personnes max.
2200 € HT / par personne
−15% dès 2 pers.−30% dès 3 pers.−50% dès 5 pers.
Paiement en 3 fois · +150€/j en présentiel · +450€ avec passage de certification
2 journées
distanciel

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Objectifs de la formation

  • Comprendre le concept légal du consentement en contexte RGPD
  • Maîtriser les obligations de traçabilité et de conservation des preuves de consentement
  • Savoir intégrer la collecte du consentement dans différents canaux (web, email, applications mobiles)
  • Mettre en place une architecture documentaire pour conserver et présenter la preuve de consentement
  • Identifier et anticiper les risques de non-conformité en cas de contrôle CNIL
  • Utiliser les outils techniques (solutions de Consent Management Platform, logs, horodatage) à l’appui de la conformité

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Sans maîtrise de la collecte et conservation légale des preuves de consentement RGPD, 62 % des sanctions CNIL – soit plus de 250 000 € d’amende moyenne – frappent les entreprises pour ces manquements récurrents.

  • Chaque non-conformité génère des coûts cachés : audits à 50 000 €, litiges clients et pertes de données exposant à 4 % du CA mondial en pénalités.

  • Les DPO et responsables marketing voient leur carrière menacée par des plaintes personnelles et une réputation d’entreprise ternie, avec 30 % de churn client post-incident.

  • Chaque mois sans expertise expose à un audit surprise et des millions en jeu.

Fouzi Benzidane
Fouzi Benzidane

Formateur Learni · Expert

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Fondements juridiques du consentement et exigences de preuve

Définition du consentement selon le RGPD, les bases légales, cas d’exigibilité et exceptions. Présentation des articles 4 et 7 du RGPD, analyse des recommandations CNIL et EDPB. Cas pratiques : analyse de modèles de clauses de consentement et exemples de preuve acceptable.

Module 2Méthodes de collecte et traçabilité des consentements en ligne et hors ligne

Cartographie des points de collecte du consentement (formulaires, cookies, contrats papier, signature électronique). Bonnes pratiques UX pour un consentement valable. Implémentation des bannières cookies RGPD. Technologies de traçabilité : logs serveur, base de données, horodatage, signature numérique. Différences selon les canaux (web/email/applications mobiles).

Module 3Preuve, conservation, auditabilité et gestion des demandes d’accès CNIL

Mise en place d’une politique documentaire : durée de conservation, modalités d’archivage, format des preuves. Utilisation de Consent Management Platforms (CMP) et auditabilité des preuves. Simulations de contrôle CNIL/exercices pratiques : répondre à une demande de preuve de consentement, tableaux de synthèse des données collectées et consentements obtenus. Limites, failles fréquentes et correctifs.

Méthode d'évaluation

  • Études de cas pratiques en sous-groupes avec retour personnalisé
  • QCM final sur les pratiques de preuve de consentement et la législation
  • Audit fictif d’un dispositif de collecte de consentement

Méthode d'apprentissage

  • Exposés interactifs et discussions autour de cas réels
  • Ateliers pratiques (cartographie et documentation de consentement)
  • Mises en situation (audits fictifs, rédaction de preuves, manipulations d’outils CMP)
  • Support complet incluant check-lists et modèles de documents

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Collecte et Conservation Légale des Preuves de Consentement RGPD : Obligations et Pratiques est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Collecte et Conservation Légale des Preuves de Consentement RGPD : Obligations et Pratiques, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Collecte et Conservation Légale des Preuves de Consentement RGPD : Obligations et Pratiques s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

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Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Votre formation professionnelle partout

Construisons
votre prochain
parcours.

30 minutes avec un conseiller formation. Sans engagement. Sans argumentaire commercial maquillé en démo.

Réponse sous 24 h · Qualiopi · OPCO
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