Formation Base légale - Sécuriser vos obligations en entreprise

2 200 € HT

  • 2 journées
  • présentiel
  • 10 personnes max.
Réf. : GMB571
10 personnes max.
2 200 € HT
Tarif intra-entreprise : à partir de 3 990 € HT pour tout le groupe
Présentiel et passage de certification sur devis
2 journées
présentiel

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Sans bases légales solides, 68% des PME françaises risquent des amendes supérieures à 50 000€ pour non-conformité RGPD selon la CNIL.

  • Les litiges contractuels coûtent en moyenne 25 000€ par affaire et absorbent 30% du temps des managers non formés.

  • En 2024, 45% des dirigeants sans compétences juridiques de base voient leur entreprise freinée par des contrôles ou sanctions imprévues.

  • Chaque retard en montée de compétences expose à des pertes financières cumulées de 10 à 20% du CA annuel, creusant l'écart avec les concurrents agiles et protégés.

  • Agissez avant le prochain audit surprise.

Nawfel ABED, Formateur Learni · Expert Cybersécurité
Nawfel ABED

Formateur Learni · Expert Cybersécurité

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction
Drapeau de la FranceOrganisme de formation français
Formateurs en France · certifié QualiopiÉligible OPCO et FNE-FormationDevis sous 24 h

Ils nous font confiance — écoles, entreprises et groupes industriels

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Entreprises : Aptar, ArcelorMittal, Equans, Biocoop, Solocal, EDF, Photowatt, Ubisoft, Microsoft, Chronopost, RATP et Vanatome. Écoles partenaires : CESI, École IT, EFREI, EPSI, INGETIS, INSEEC, La Plateforme, My Digital School et Ynov.

Objectifs de la formation Base légale

  • Maîtriser les sources du droit applicables en entreprise pour des décisions professionnelles sécurisées
  • Développer des compétences en droit des contrats pour éviter les litiges coûteux
  • Comprendre les obligations RGPD et conformité pour protéger les données clients
  • Identifier les bases légales du droit du travail en contexte professionnel certifiant
  • Appliquer les règles de droit des sociétés dans la gestion quotidienne d'entreprise
  • Construire un socle certifiant de connaissances légales pour optimiser la gouvernance

Programme Base légale : 2 modules sur 2 journées

Module 1 : Fondamentaux base légale : explorer les sources du droit et obligations d'entreprise (codes civils, commerciaux, hiérarchie des normes)

Découverte immersive des sources du droit français et européen, analyse des codes applicables en entreprise comme le Code civil et Code du travail, exercices pratiques sur l'identification des normes hiérarchiques, mise en situation avec cas réels de PME confrontées à des obligations légales, rédaction d'un mémo personnel des règles essentielles, échanges interactifs pour ancrer les concepts dans votre quotidien professionnel, valorisation immédiate par des outils de veille juridique simples.

Module 2 : Applications base légale : cas pratiques en contrats, RGPD et droit social (modèles, audits, simulations de litiges)

Plongée dans les contrats types et clauses pièges via ateliers collaboratifs, simulation d'audits RGPD sur données fictives d'entreprise, résolution de cas concrets en droit du travail comme embauches et ruptures, utilisation d'outils numériques pour vérifier la conformité légale, élaboration d'un plan d'action personnalisé avec livrables concrets, feedback formateur sur vos simulations, préparation à une certification interne pour booster votre expertise professionnelle en un clin d'œil.

Comment sont évalués les acquis en Base légale

  • QCM certifiant de validation des acquis en fin de formation
  • Évaluation continue par mises en situation pratiques
  • Soutenance d'un dossier base légale personnel devant le formateur

Méthode pédagogique de la formation Base légale

  • Cours animés par un juriste-formateur expert en activité
  • Exercices pratiques sur cas d'entreprise réels et actuels
  • Projet fil rouge progressif sur conformité légale
  • Support de cours complet et modèles juridiques remis à chaque participant

Modalités d'accès à la formation Base légale

La formation Formation Base légale - Sécuriser vos obligations en entreprise est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Base légale - Sécuriser vos obligations en entreprise, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Base légale - Sécuriser vos obligations en entreprise s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, France Travail, FNE-Formation et CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Témoignages

Ce qu'ils disent
de nous.

★★★★★ Avis Google
★★★★★

« Learni a co-conçu notre programme IA pour 200 collaborateurs. Sélection rigoureuse, intervenants experts et accompagnement post-formation. Résultat : 92 % des apprenants ont mis en application en moins de 30 jours, et un ROI mesuré à +180 % sur le premier semestre. »

Julien Bianco
Julien BiancoDirectrice Formation
★★★★★

« Nous avons confié à Learni la création de notre nouveau cycle. Allan sélectionne désormais nos formateurs : contenus pertinents et fort engagement. Apprenants très satisfaits et offre éducative renforcée. »

Thibaut Aimé
Thibaut AiméDirecteur Général
★★★★★

« En tant que Responsable pédagogique, j'ai été conquis par la réactivité et le professionnalisme de Learni : sélection rigoureuse des formateurs, suivi exemplaire et impact concret sur nos cohortes. »

Arnaud Paradis
Arnaud ParadisResponsable pédagogique
Notre méthode

Comment Learni garantit la qualité de votre formation Base légale

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Un enfant sur le chemin de l'école avec son cartable
Engagement solidaire

Un kit scolaire offert à un enfant pour chaque formation réservée

Pour lutter contre les inégalités d'accès à l'éducation, Learni offre un kit scolaire complet à un enfant dans le besoin pour chaque formation réservée. Vous montez en compétence, un enfant prend le chemin de l'école.

  • Cartable, cahiers et fournitures essentielles
  • Distribué via nos associations partenaires
  • Inclus, sans surcoût pour vous
M'inscrire et offrir un kit
FAQ

Questions fréquentes sur Base légale

Quels outils utilise-t-on pendant la formation Base légale ?+
Les travaux pratiques s'appuient sur codes civils, commerciaux, hiérarchie des normes, modèles, audits et simulations de litiges. Ces outils sont ceux du programme Base légale, dispensé en présentiel sur 2 journées, pour que les participants s'entraînent sur la pile qu'ils utiliseront au travail.
Que sait-on faire à l'issue de la formation Base légale ?+
Les participants savent maîtriser les sources du droit applicables en entreprise pour des décisions professionnelles sécurisées, développer des compétences en droit des contrats pour éviter les litiges coûteux et comprendre les obligations RGPD et conformité pour protéger les données clients. Ce sont les objectifs annoncés du parcours Base légale de niveau Novice, vérifiés par l'évaluation de fin de session.
Que contient le programme de la formation Base légale ?+
Jour 1 : Fondamentaux base légale : explorer les sources du droit et obligations d'entreprise (codes civils, commerciaux, hiérarchie des normes). Jour 2 : Applications base légale : cas pratiques en contrats, RGPD et droit social (modèles, audits, simulations de litiges). Le parcours Base légale se déroule sur 2 journées, en présentiel.
Comment les acquis de la formation Base légale sont-ils évalués ?+
L'évaluation repose sur QCM certifiant de validation des acquis en fin de formation, évaluation continue par mises en situation pratiques et soutenance d'un dossier base légale personnel devant le formateur. Learni remet une attestation de fin de formation accompagnée du bilan individuel à l'issue du parcours Base légale, de quoi justifier le résultat auprès d'un service formation.
Quel est le prix de la formation Base légale ?+
La formation Base légale coûte 2 200 € HT par participant. En intra-entreprise, le forfait démarre à 3 990 € HT pour tout le groupe, jusqu'à 8 personnes. Le devis détaillé, envoyé sous 24 h, ajuste le montant au format et à l'adaptation du programme à votre contexte.
Quelle est la durée de la formation Base légale ?+
2 journées, en présentiel. Un découpage en demi-journées étalées sur plusieurs semaines est possible pour ne pas désorganiser l'équipe.
La formation Base légale est-elle finançable ?+
Oui. Learni est certifié Qualiopi (NDA 11 77 08678 77), ce qui rend la formation Base légale éligible aux financements OPCO, au dispositif FNE-Formation, à France Travail, au CSP pour les salariés licenciés pour motif économique et au financement direct par l'entreprise.
Faut-il des prérequis pour suivre la formation Base légale ?+
Notions de base en gestion d'entreprise, aucun prérequis juridique spécifique.
Une attestation est-elle délivrée à la fin de la formation Base légale ?+
Oui. Une attestation de fin de formation Learni est délivrée, accompagnée du bilan individuel d'évaluation. Learni est certifié Qualiopi et prépare le cas échéant à une certification tierce, qu'il ne délivre pas lui-même.
Learni fournit-il le matériel pour la formation Base légale ?+
Non. Un ordinateur et une connexion internet stable sont requis pour chaque participant. Learni assure la plateforme pédagogique, le formateur et l'ensemble des supports de cours.
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