🎁Azure · AWS · Google — 1 certification offerte par personne formée, jusqu'à 360 €.En profiter →
← Retour

Formation Base légale - Maîtriser les fondements juridiques numériques

Réf. : ZHC690
10 personnes max.
4400€ HT / par personne
−15% dès 2 pers.−30% dès 3 pers.−50% dès 5 pers.
Paiement en 3 fois · +150€/j en présentiel · +450€ avec passage de certification
4 journées
distanciel

Partagez en 2 clics

EquansAptarArcelorMittalUbisoftINSEECLa PlateformeCESIEFREIEPSIINGETISMy Digital SchoolYnovEquansAptarArcelorMittalUbisoftINSEECLa PlateformeCESIEFREIEPSIINGETISMy Digital SchoolYnov

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les bases légales du droit du numérique pour sécuriser les projets professionnels
  • Développer des compétences certifiantes en conformité RGPD et contrats numériques
  • Identifier les risques juridiques dans l'entreprise et les prévenir efficacement
  • Concevoir des stratégies légales adaptées aux environnements numériques intermédiaires
  • Optimiser la gestion de la propriété intellectuelle en contexte professionnel
  • Implémenter des pratiques juridiques conformes pour booster la compétitivité d'entreprise

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Ignorer les bases légales du numérique expose votre entreprise à des amendes RGPD massives, jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial ou 20 millions d'euros, comme les 50 millions infligés à Google en 2019.

  • Les litiges en propriété intellectuelle coûtent en moyenne 150 000 euros par affaire, freinant l'innovation et la croissance.

  • Sans maîtrise intermédiaire, les responsables IT risquent des sanctions personnelles et une carrière bloquée face à la concurrence compliant.

  • Investissez dès maintenant dans cette formation certifiante pour protéger votre activité et booster votre expertise professionnelle.

Allan Busi
Allan Busi

Formateur Learni · Expert

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Bases légales : Fondements du droit numérique et RGPD (analyse RGPD, CNIL, outils compliance)

Découvrez les piliers du droit du numérique via des cas concrets de non-conformité RGPD, analysez les sanctions CNIL récentes, pratiquez l'audit de conformité avec des checklists interactives, simulez des déclarations de violations de données, et produisez un premier rapport de risques pour votre entreprise, le tout en distanciel avec supports vidéo et exercices collaboratifs en petits groupes.

Module 2Base légale : Contrats numériques et e-commerce (rédaction clauses, signature électronique, litiges)

Plongez dans la rédaction de contrats digitaux sécurisés, maîtrisez les signatures électroniques qualifiées via des outils comme DocuSign, étudiez des cas de litiges e-commerce réels, négociez des clauses types en ateliers pratiques, anticipez les contentieux transfrontaliers, et élaborez un modèle de contrat adapté à vos besoins professionnels, avec feedback personnalisé des formateurs experts.

Module 3Base légale : Propriété intellectuelle numérique (marques, brevets, open source, contentieux)

Explorez la protection des marques et brevets dans l'univers digital, analysez les licences open source via GitHub et Creative Commons, résolvez des cas de contrefaçon en ligne avec méthodologies INPI, développez une stratégie PI pour vos projets, simulez des médiations contentieuses, et créez un plan de vigilance PI pour l'entreprise, enrichi d'exemples concrets et outils numériques dédiés.

Module 4Base légale : Cybersécurité et responsabilités (DSA, DMA, audits, plans d'action livrables)

Approfondissez les responsabilités issues du DSA et DMA pour les plateformes, réalisez un audit cybersécurité juridique complet, intégrez les obligations de notification d'incidents, concevez un plan d'action compliance avec matrices de risques, testez des scénarios de crise en simulation, et finalisez un livrable stratégique pour votre organisation, soutenu par des ressources certifiantes et replay des sessions.

Méthode d'évaluation

  • Quiz interactifs quotidiens sur les bases légales numériques
  • Études de cas pratiques avec restitution en groupe
  • Examen final certifiant QCM et QROC sur conformité

Méthode d'apprentissage

  • Pédagogie active par exercices et cas réels du numérique
  • Supports multimédias avec replay illimité distanciel
  • Travail collaboratif en sessions live limitées à 10
  • Feedback individualisé par experts Qualiopi certifiés

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Formation Base légale - Maîtriser les fondements juridiques numériques est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Base légale - Maîtriser les fondements juridiques numériques, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Base légale - Maîtriser les fondements juridiques numériques s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
Voir tous les avis
Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Votre formation professionnelle partout

Construisons
votre prochain
parcours.

30 minutes avec un conseiller formation. Sans engagement. Sans argumentaire commercial maquillé en démo.

Réponse sous 24 h · Qualiopi · OPCO
WhatsApp