En bref
En subrogation, l'OPCO règle directement l'organisme de formation : l'entreprise n'avance rien. En remboursement, elle paie la facture puis se fait rembourser après la session. À prestation identique, la subrogation ne change que la trésorerie, mais c'est souvent ce qui décide une PME à lancer le projet.
Subrogation
Subrogation de paiement
L'OPCO paie l'organisme de formation à la place de l'entreprise.
Pour qui : PME et structures qui ne veulent pas avancer le coût de la formation.
Remboursement
Paiement puis remboursement
L'entreprise règle la facture et demande le remboursement à son OPCO.
Pour qui : Entreprises dont la trésorerie absorbe l'avance sans difficulté.
Le comparatif, critère par critère
| Critère | Subrogation | Remboursement |
|---|---|---|
| Trésorerie | Aucune avance | Avance du montant pris en charge |
| Accord préalable | À demander explicitement dans le dossier | Circuit par défaut chez plusieurs OPCO |
| Pièces à fournir | Identiques, mais transmises par l'organisme | Identiques, transmises par l'entreprise |
| Reste à charge | Facturé à l'entreprise par l'organisme | Supporté dès le paiement initial |
| Risque | Un dossier incomplet bloque le règlement de l'organisme | Un dossier incomplet laisse la charge à l'entreprise |
Comment trancher
Subrogation
Demandez la subrogation si l'avance de trésorerie est ce qui freine la décision.
Remboursement
Restez en remboursement si votre OPCO ne pratique pas la subrogation et que l'avance ne pose pas de problème.
Questions fréquentes
- Tous les OPCO pratiquent-ils la subrogation ?
- Non, et les conditions varient. C'est une question à poser au moment du dépôt du dossier, pas après la session : le circuit de paiement se fixe en amont.
- Que se passe-t-il si le dossier est refusé après la formation ?
- La prestation reste due à l'organisme. C'est la raison pour laquelle l'accord de prise en charge se sécurise avant le démarrage, quel que soit le circuit de paiement retenu.
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