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Formation Droit à l'effacement - Maîtriser contentieux RGPD avancés

Réf. : NBU532
10 personnes max.
5500€ HT / par personne
−15% dès 2 pers.−30% dès 3 pers.−50% dès 5 pers.
Paiement en 3 fois · +150€/j en présentiel · +450€ avec passage de certification
5 journées
présentiel

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les interprétations jurisprudentielles complexes du droit à l'effacement pour une formation professionnelle certifiante
  • Développer des compétences expertes en gestion des demandes d'effacement dans les entreprises numériques
  • Analyser les exceptions légales et leur application stratégique en contexte professionnel
  • Concevoir des procédures internes optimisées pour minimiser les risques RGPD
  • Implémenter des stratégies de défense contentieuse face aux réclamations CNIL
  • Optimiser la conformité transfrontalière pour les plateformes internationales

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Ignorer les subtilités du droit à l'effacement expose les entreprises à des amendes colossales : en 2023, la CNIL a infligé plus de 50 sanctions pour non-respect, totalisant 200 millions d'euros, avec une moyenne de 4 millions par infraction.

  • Les litiges clients et class actions transfrontalières ruinent la réputation, entraînant une chute de 30% du chiffre d'affaires chez les géants tech comme observé post-Google Spain.

  • Juristes et DPO non experts risquent déclassement professionnel face à une conformité RGPD de plus en plus exigeante.

  • Maîtrisez ces enjeux pour protéger votre carrière et votre organisation dès aujourd'hui.

Allan Busi
Allan Busi

Formateur Learni · Expert

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Fondements Droit à l'effacement : cadre RGPD art.17 et directives européennes (outils d'analyse légale, cas types)

Plongez dans l'analyse approfondie de l'article 17 RGPD et ses liens avec la directive ePrivacy, via des outils comme Legifrance et Eur-Lex, en disséquant les définitions précises d'effacement et de pseudonymisation. Participez à des exercices pratiques sur des scénarios d'entreprises tech, rédigez des réponses types aux demandes utilisateurs, et produisez un premier livrable : matrice d'évaluation des critères d'applicabilité, renforçant vos compétences professionnelles certifiantes.

Module 2Exceptions au Droit à l'effacement : intérêts légitimes et obligations légales (méthodes casuistiques, jurisprudence CNIL)

Explorez les exceptions clés comme l'intérêt public ou les archives historiques, en utilisant des bases jurisprudentielles CNIL et CJUE, avec des méthodes d'analyse pondérée des droits concurrents. Appliquez ces principes à des cas concrets de moteurs de recherche et réseaux sociaux, simulez des audits internes, et élaborez des argumentaires de refus motivés, générant un livrable : guide des exceptions contextualisées pour une conformité entreprise optimale.

Module 3Procédures pratiques Droit à l'effacement : implémentation technique et juridique (outils CMS, workflows automatisés)

Maîtrisez les workflows de traitement des demandes via des outils comme GDPR tools et CMS avancés, en intégrant des aspects techniques de suppression récursive sur clouds hybrides. Traitez des cas réels d'e-commerce et SaaS, réalisez des simulations de réponse sous 30 jours, et concevez des procédures scalables, aboutissant à un livrable : modèle de politique interne pour équipes compliance, boostant l'efficacité professionnelle.

Module 4Contentieux Droit à l'effacement : analyse CJUE et sanctions CNIL (études de cas, simulations plaidoiries)

Disséquons les arrêts phares CJUE comme Google Spain et C-131/12, en croisant avec sanctions CNIL récentes via des outils de veille comme DPO Daily. Simulez des audiences devant autorités, préparez des recours gracieux, et développez des stratégies de mitigation, produisant un livrable : dossier contentieux type avec jurisprudences annotées, pour une expertise certifiante en droit numérique.

Module 5Stratégies avancées Droit à l'effacement : transfrontalier et IA (besoins futurs, ateliers prospectives)

Anticipez les défis avec l'IA générative et DSA, en analysant impacts sur effacement via outils comme EDPB guidelines, appliqués à cas multinationaux. Menez des ateliers collaboratifs sur politiques globales, testez des protocoles blockchain pour traçabilité, et finalisez un plan d'action entreprise, avec livrable : roadmap conformité 2025, validant vos compétences expertes en formation professionnelle.

Méthode d'évaluation

  • Quiz jurisprudentiel avancé sur 50 questions RGPD
  • Étude de cas réelle avec rapport écrit de 10 pages
  • Simulation orale de défense contentieux devant pairs

Méthode d'apprentissage

  • Cours théoriques approfondis avec supports actualisés
  • Études de cas concrets issus de jurisprudence récente
  • Ateliers pratiques en petits groupes pour exercices simulés
  • Veille interactive sur évolutions réglementaires EDPB

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Formation Droit à l'effacement - Maîtriser contentieux RGPD avancés est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Droit à l'effacement - Maîtriser contentieux RGPD avancés, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Droit à l'effacement - Maîtriser contentieux RGPD avancés s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

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Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Votre formation professionnelle partout

Construisons
votre prochain
parcours.

30 minutes avec un conseiller formation. Sans engagement. Sans argumentaire commercial maquillé en démo.

Réponse sous 24 h · Qualiopi · OPCO
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