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Formation Base légale - Maîtriser les fondements juridiques numériques

Réf. : PAE227
10 personnes max.
4400€ HT / par personne
−15% dès 2 pers.−30% dès 3 pers.−50% dès 5 pers.
Paiement en 3 fois · +150€/j en présentiel · +450€ avec passage de certification
4 journées
présentiel

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les bases légales du numérique pour sécuriser les projets professionnels
  • Développer des compétences certifiantes en conformité RGPD et propriété intellectuelle
  • Concevoir des contrats numériques adaptés à l'entreprise
  • Implémenter des stratégies de protection des données en formation pratique
  • Optimiser la gestion des risques juridiques dans vos activités numériques
  • Acquérir une expertise intermédiaire pour conseiller en droit du numérique

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Ignorer les bases légales du numérique expose votre entreprise à des amendes RGPD massives, atteignant 4% du chiffre d'affaires mondial comme pour 1 200 sociétés sanctionnées en France en 2023 par la CNIL.

  • Les litiges en propriété intellectuelle coûtent en moyenne 150 000€ par affaire, freinant l'innovation et la croissance.

  • Sans maîtrise intermédiaire, les dirigeants risquent des poursuites personnelles et une perte de confiance client, menaçant la viabilité économique.

  • Investissez dès maintenant dans cette formation pour transformer ces risques en atouts compétitifs sécurisés.

Allan Busi
Allan Busi

Formateur Learni · Expert

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Fondements base légale : cadre RGPD et ePrivacy (jurisprudence, outils conformité)

Découvrez les piliers du droit numérique via des analyses de textes réglementaires européens, appliquez-les à des cas d'entreprise réels avec exercices sur la cartographie des données, identifiez les obligations des responsables de traitement, simulez des audits internes pour détecter les failles, produisez un premier plan de conformité personnalisé, tout en intégrant des retours experts pour une maîtrise immédiate en 7 heures de pratique intensive.

Module 2Base légale contrats numériques : rédaction et négociation (modèles, clauses clés)

Plongez dans la structuration de contrats SaaS et licences logicielles, rédigez des clauses de responsabilité limitées via ateliers collaboratifs, analysez des contentieux célèbres pour anticiper les pièges, testez des négociations simulées avec partenaires fictifs, générez des modèles adaptés à votre secteur, consolidez vos compétences avec des feedbacks individualisés, couvrant 7 heures d'exercices concrets pour une application professionnelle directe.

Module 3Propriété intellectuelle base légale : protection contenus digitaux (brevets, marques)

Explorez les mécanismes de dépôt de marques et brevets logiciels, évaluez les risques de contrefaçon via études de cas Amazon et Google, développez des stratégies de veille IP avec outils comme INPI, simulez des procédures de défense amiable, produisez un portfolio de protection pour vos actifs numériques, intégrez des méthodes préventives pour minimiser les litiges, en 7 heures de mise en situation pédagogique immersive.

Module 4Risques et gouvernance base légale : audits et remédiation (livrables stratégiques)

Synthétisez les bases légales en audit global de conformité, priorisez les actions correctives avec matrices de risques, préparez des rapports exécutifs pour direction, testez des scénarios de crise cyberjuridique, finalisez un plan d'action annuel certifiant, bénéficiez d'un coaching personnalisé pour implémenter en entreprise, clôturant 7 heures par une évaluation pratique livrant des outils opérationnels immédiats.

Méthode d'évaluation

  • Quiz interactifs en fin de journée sur bases légales numériques
  • Études de cas réels avec restitution orale certifiante
  • Audit simulé et plan d'action personnel évalué par experts

Méthode d'apprentissage

  • Méthodes actives par cas concrets et ateliers collaboratifs
  • Exercices pratiques sur outils juridiques numériques réels
  • Retours individualisés pour progression certifiante rapide
  • Supports digitaux post-formation pour compétences durables

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Formation Base légale - Maîtriser les fondements juridiques numériques est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Base légale - Maîtriser les fondements juridiques numériques, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Base légale - Maîtriser les fondements juridiques numériques s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

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« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

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Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Votre formation professionnelle partout

Construisons
votre prochain
parcours.

30 minutes avec un conseiller formation. Sans engagement. Sans argumentaire commercial maquillé en démo.

Réponse sous 24 h · Qualiopi · OPCO
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