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Maîtriser le Droit Applicable aux Entreprises : Bases et Pratique

Réf. : GTL479
12 personnes max.
3300 € HT / par personne
−15% dès 2 pers.−30% dès 3 pers.−50% dès 5 pers.
Paiement en 3 fois · +250€/j en présentiel · +450€ avec passage de certification
3 journées
distanciel

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Objectifs de la formation

  • Comprendre les grands principes du droit applicable aux entreprises
  • Identifier les différentes sources du droit et leur hiérarchie
  • Savoir déterminer le droit applicable à une activité, un contrat ou un litige
  • Intégrer la conformité réglementaire dans la gestion courante
  • Prendre en compte les particularités du droit international et européen
  • Acquérir des réflexes pour limiter les risques juridiques

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Sans maîtrise du droit applicable aux entreprises, 65 % des PME subissent au moins un contentieux majeur par an, souvent lié à des erreurs en droit du travail ou commercial.

  • Ces litiges coûtent en moyenne 25 000 € par affaire, plus 6 mois de procédures chronophages et une perte de 15 % de chiffre d'affaires due à la réputation entachée.

  • Un cadre ou dirigeant pris en faute risque le licenciement, des sanctions personnelles jusqu'à 45 000 € d'amende, et menace la survie même de l'entreprise.

  • Chaque mois sans ces compétences expose à des risques exponentiels, transformant des décisions anodines en catastrophes financières.

Allan Busi
Allan Busi

Formateur Learni · Expert

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Panorama du Droit Applicable : Fondements et Hiérarchies

Présentation générale du droit applicable en entreprise. Définition des notions : droit objectif et droits subjectifs. Introduction aux différentes branches du droit. Sources du droit : lois, règlements, jurisprudence, coutumes, conventions internationales, directives européennes. Hiérarchisation des normes et articulation des régimes de droit. Identification du champ d’application du droit interne, européen et international.

Module 2Droit Applicable aux Actes, Contrats et Relations de Travail

Comment déterminer le droit applicable à un contrat ou à une relation de travail, en France et à l’étranger. Analyse des jurisprudences récentes et des contrats-types. Étude de cas pratiques sur des accords commerciaux et des problématiques RH. Focus sur la mobilité internationale, la sous-traitance, et la gestion des litiges transfrontaliers. Risques et obligations dans le choix du droit applicable.

Module 3Conformité, Risques et Veille Juridique

Intégration de la veille réglementaire dans la gestion d’entreprise. Identification et prévention des risques juridiques majeurs : responsabilité civile et pénale, contentieux commercial, non-conformité RGPD, etc. Décryptage des évolutions récentes du droit européen impactant les entreprises. Construction d’outils de conformité internes. Mise en place de procédures d’alerte et de sensibilisation juridique.

Méthode d'évaluation

  • Étude de cas et QCM en fin de parcours
  • Exercices pratiques à chaque module
  • Relecture collective de contrats et situations types

Méthode d'apprentissage

  • Alternance d’apports théoriques et d’ateliers interactifs
  • Mises en situation réelles (cas d’entreprises, analyse de litiges)
  • Remise de supports détaillés de synthèse et de modèles de documents

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Maîtriser le Droit Applicable aux Entreprises : Bases et Pratique est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Maîtriser le Droit Applicable aux Entreprises : Bases et Pratique, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Maîtriser le Droit Applicable aux Entreprises : Bases et Pratique s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

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Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Votre formation professionnelle partout

Construisons
votre prochain
parcours.

30 minutes avec un conseiller formation. Sans engagement. Sans argumentaire commercial maquillé en démo.

Réponse sous 24 h · Qualiopi · OPCO
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