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Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles telles que Paris, Lyon, Marseille, mais aussi à l'international, afin d'accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.
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Découvrez les raisons pour lesquelles les entreprises optent pour Learni afin de développer les compétences cloud de leurs équipes en avril 2026. Analyse des tendances, avantages et financements disponibles.
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Ne laissez pas ce retard s'accumuler
Sans maîtrise du droit applicable aux entreprises, 65 % des PME subissent au moins un contentieux majeur par an, souvent lié à des erreurs en droit du travail ou commercial.
Ces litiges coûtent en moyenne 25 000 € par affaire, plus 6 mois de procédures chronophages et une perte de 15 % de chiffre d'affaires due à la réputation entachée.
Un cadre ou dirigeant pris en faute risque le licenciement, des sanctions personnelles jusqu'à 45 000 € d'amende, et menace la survie même de l'entreprise.
Chaque mois sans ces compétences expose à des risques exponentiels, transformant des décisions anodines en catastrophes financières.
La formation Maîtriser le Droit Applicable aux Entreprises : Bases et Pratique est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.
Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.
Pour garantir la qualité de la formation Maîtriser le Droit Applicable aux Entreprises : Bases et Pratique, Learni met à disposition les moyens pédagogiques suivants :
En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Maîtriser le Droit Applicable aux Entreprises : Bases et Pratique s'effectue à travers :
Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.
Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.
Présentation générale du droit applicable en entreprise. Définition des notions : droit objectif et droits subjectifs. Introduction aux différentes branches du droit. Sources du droit : lois, règlements, jurisprudence, coutumes, conventions internationales, directives européennes. Hiérarchisation des normes et articulation des régimes de droit. Identification du champ d’application du droit interne, européen et international.
Comment déterminer le droit applicable à un contrat ou à une relation de travail, en France et à l’étranger. Analyse des jurisprudences récentes et des contrats-types. Étude de cas pratiques sur des accords commerciaux et des problématiques RH. Focus sur la mobilité internationale, la sous-traitance, et la gestion des litiges transfrontaliers. Risques et obligations dans le choix du droit applicable.
Intégration de la veille réglementaire dans la gestion d’entreprise. Identification et prévention des risques juridiques majeurs : responsabilité civile et pénale, contentieux commercial, non-conformité RGPD, etc. Décryptage des évolutions récentes du droit européen impactant les entreprises. Construction d’outils de conformité internes. Mise en place de procédures d’alerte et de sensibilisation juridique.
Public
Managers, cadres dirigeants, responsables juridiques, entrepreneurs, responsables RH, toute personne souhaitant comprendre l’encadrement légal de l’activité professionnelle
Prérequis
Bases en gestion d’entreprise ou expérience professionnelle en entreprise
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