Formation Droit Applicable aux Entreprises : Bases et Pratique

3 300 € HT

  • 3 journées
  • présentiel
  • 12 personnes max.
Réf. : GTL479
12 personnes max.
3 300 € HT
Tarif intra-entreprise : à partir de 5 990 € HT pour tout le groupe
Présentiel et passage de certification sur devis
3 journées
présentiel

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Sans maîtrise du droit applicable aux entreprises, 65 % des PME subissent au moins un contentieux majeur par an, souvent lié à des erreurs en droit du travail ou commercial.

  • Ces litiges coûtent en moyenne 25 000 € par affaire, plus 6 mois de procédures chronophages et une perte de 15 % de chiffre d'affaires due à la réputation entachée.

  • Un cadre ou dirigeant pris en faute risque le licenciement, des sanctions personnelles jusqu'à 45 000 € d'amende, et menace la survie même de l'entreprise.

  • Chaque mois sans ces compétences expose à des risques exponentiels, transformant des décisions anodines en catastrophes financières.

Youcef TAHRI, Formateur Learni · Expert Management
Youcef TAHRI

Formateur Learni · Expert Management

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction
Drapeau de la FranceOrganisme de formation français
Formateurs en France · certifié QualiopiÉligible OPCO et FNE-FormationDevis sous 24 h

Ils nous font confiance — écoles, entreprises et groupes industriels

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On propose des formations avec un ingénieur dédié

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Entreprises : Aptar, ArcelorMittal, Equans, Biocoop, Solocal, EDF, Photowatt, Ubisoft, Microsoft, Chronopost, RATP et Vanatome. Écoles partenaires : CESI, École IT, EFREI, EPSI, INGETIS, INSEEC, La Plateforme, My Digital School et Ynov.

Objectifs de la formation Droit Applicable aux Entreprises

  • Comprendre les grands principes du droit applicable aux entreprises
  • Identifier les différentes sources du droit et leur hiérarchie
  • Savoir déterminer le droit applicable à une activité, un contrat ou un litige
  • Intégrer la conformité réglementaire dans la gestion courante
  • Prendre en compte les particularités du droit international et européen
  • Acquérir des réflexes pour limiter les risques juridiques

Programme Droit Applicable aux Entreprises : 3 modules sur 3 journées

Module 1 : Panorama du Droit Applicable : Fondements et Hiérarchies

Présentation générale du droit applicable en entreprise. Définition des notions : droit objectif et droits subjectifs. Introduction aux différentes branches du droit. Sources du droit : lois, règlements, jurisprudence, coutumes, conventions internationales, directives européennes. Hiérarchisation des normes et articulation des régimes de droit. Identification du champ d’application du droit interne, européen et international.

Module 2 : Droit Applicable aux Actes, Contrats et Relations de Travail

Comment déterminer le droit applicable à un contrat ou à une relation de travail, en France et à l’étranger. Analyse des jurisprudences récentes et des contrats-types. Étude de cas pratiques sur des accords commerciaux et des problématiques RH. Focus sur la mobilité internationale, la sous-traitance, et la gestion des litiges transfrontaliers. Risques et obligations dans le choix du droit applicable.

Module 3 : Conformité, Risques et Veille Juridique

Intégration de la veille réglementaire dans la gestion d’entreprise. Identification et prévention des risques juridiques majeurs : responsabilité civile et pénale, contentieux commercial, non-conformité RGPD, etc. Décryptage des évolutions récentes du droit européen impactant les entreprises. Construction d’outils de conformité internes. Mise en place de procédures d’alerte et de sensibilisation juridique.

Comment sont évalués les acquis en Droit Applicable aux Entreprises

  • Étude de cas et QCM en fin de parcours
  • Exercices pratiques à chaque module
  • Relecture collective de contrats et situations types

Méthode pédagogique de la formation Droit Applicable aux Entreprises

  • Alternance d’apports théoriques et d’ateliers interactifs
  • Mises en situation réelles (cas d’entreprises, analyse de litiges)
  • Remise de supports détaillés de synthèse et de modèles de documents

Modalités d'accès à la formation Droit Applicable aux Entreprises

La formation Formation Droit Applicable aux Entreprises : Bases et Pratique est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Droit Applicable aux Entreprises : Bases et Pratique, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Droit Applicable aux Entreprises : Bases et Pratique s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, France Travail, FNE-Formation et CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Témoignages

Ce qu'ils disent
de nous.

★★★★★ Avis Google
★★★★★

« Learni a co-conçu notre programme IA pour 200 collaborateurs. Sélection rigoureuse, intervenants experts et accompagnement post-formation. Résultat : 92 % des apprenants ont mis en application en moins de 30 jours, et un ROI mesuré à +180 % sur le premier semestre. »

Julien Bianco
Julien BiancoDirectrice Formation
★★★★★

« Nous avons confié à Learni la création de notre nouveau cycle. Allan sélectionne désormais nos formateurs : contenus pertinents et fort engagement. Apprenants très satisfaits et offre éducative renforcée. »

Thibaut Aimé
Thibaut AiméDirecteur Général
★★★★★

« En tant que Responsable pédagogique, j'ai été conquis par la réactivité et le professionnalisme de Learni : sélection rigoureuse des formateurs, suivi exemplaire et impact concret sur nos cohortes. »

Arnaud Paradis
Arnaud ParadisResponsable pédagogique
Notre méthode

Comment Learni garantit la qualité de votre formation Droit Applicable aux Entreprises

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Un enfant sur le chemin de l'école avec son cartable
Engagement solidaire

Un kit scolaire offert à un enfant pour chaque formation réservée

Pour lutter contre les inégalités d'accès à l'éducation, Learni offre un kit scolaire complet à un enfant dans le besoin pour chaque formation réservée. Vous montez en compétence, un enfant prend le chemin de l'école.

  • Cartable, cahiers et fournitures essentielles
  • Distribué via nos associations partenaires
  • Inclus, sans surcoût pour vous
M'inscrire et offrir un kit
FAQ

Questions fréquentes sur Droit Applicable aux Entreprises

Que sait-on faire à l'issue de la formation Droit Applicable aux Entreprises ?+
Les participants savent comprendre les grands principes du droit applicable aux entreprises, identifier les différentes sources du droit et leur hiérarchie et savoir déterminer le droit applicable à une activité, un contrat ou un litige. Ce sont les objectifs annoncés du parcours Droit Applicable aux Entreprises de niveau Intermédiaire, vérifiés par l'évaluation de fin de session.
Que contient le programme de la formation Droit Applicable aux Entreprises ?+
Jour 1 : Panorama du Droit Applicable : Fondements et Hiérarchies. Jour 2 : Droit Applicable aux Actes, Contrats et Relations de Travail. Jour 3 : Conformité, Risques et Veille Juridique. Le parcours Droit Applicable aux Entreprises se déroule sur 3 journées, en présentiel.
Comment les acquis de la formation Droit Applicable aux Entreprises sont-ils évalués ?+
L'évaluation repose sur étude de cas et QCM en fin de parcours, exercices pratiques à chaque module et relecture collective de contrats et situations types. Learni remet une attestation de fin de formation accompagnée du bilan individuel à l'issue du parcours Droit Applicable aux Entreprises, de quoi justifier le résultat auprès d'un service formation.
Quel est le prix de la formation Droit Applicable aux Entreprises ?+
La formation Droit Applicable aux Entreprises coûte 3 300 € HT par participant. En intra-entreprise, le forfait démarre à 5 990 € HT pour tout le groupe, jusqu'à 8 personnes. Le devis détaillé, envoyé sous 24 h, ajuste le montant au format et à l'adaptation du programme à votre contexte.
Quelle est la durée de la formation Droit Applicable aux Entreprises ?+
3 journées, en présentiel. Un découpage en demi-journées étalées sur plusieurs semaines est possible pour ne pas désorganiser l'équipe.
La formation Droit Applicable aux Entreprises est-elle finançable ?+
Oui. Learni est certifié Qualiopi (NDA 11 77 08678 77), ce qui rend la formation Droit Applicable aux Entreprises éligible aux financements OPCO, au dispositif FNE-Formation, à France Travail, au CSP pour les salariés licenciés pour motif économique et au financement direct par l'entreprise.
Faut-il des prérequis pour suivre la formation Droit Applicable aux Entreprises ?+
Bases en gestion d’entreprise ou expérience professionnelle en entreprise.
Une attestation est-elle délivrée à la fin de la formation Droit Applicable aux Entreprises ?+
Oui. Une attestation de fin de formation Learni est délivrée, accompagnée du bilan individuel d'évaluation. Learni est certifié Qualiopi et prépare le cas échéant à une certification tierce, qu'il ne délivre pas lui-même.
Learni fournit-il le matériel pour la formation Droit Applicable aux Entreprises ?+
Non. Un ordinateur et une connexion internet stable sont requis pour chaque participant. Learni assure la plateforme pédagogique, le formateur et l'ensemble des supports de cours.
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