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Objectifs de la formation

Comprendre les grands principes du droit applicable aux entreprises

Identifier les différentes sources du droit et leur hiérarchie

Savoir déterminer le droit applicable à une activité, un contrat ou un litige

Intégrer la conformité réglementaire dans la gestion courante

Prendre en compte les particularités du droit international et européen

Acquérir des réflexes pour limiter les risques juridiques

Programme

Jour 1Panorama du Droit Applicable : Fondements et Hiérarchies

Présentation générale du droit applicable en entreprise. Définition des notions : droit objectif et droits subjectifs. Introduction aux différentes branches du droit. Sources du droit : lois, règlements, jurisprudence, coutumes, conventions internationales, directives européennes. Hiérarchisation des normes et articulation des régimes de droit. Identification du champ d’application du droit interne, européen et international.

Jour 2Droit Applicable aux Actes, Contrats et Relations de Travail

Comment déterminer le droit applicable à un contrat ou à une relation de travail, en France et à l’étranger. Analyse des jurisprudences récentes et des contrats-types. Étude de cas pratiques sur des accords commerciaux et des problématiques RH. Focus sur la mobilité internationale, la sous-traitance, et la gestion des litiges transfrontaliers. Risques et obligations dans le choix du droit applicable.

Jour 3Conformité, Risques et Veille Juridique

Intégration de la veille réglementaire dans la gestion d’entreprise. Identification et prévention des risques juridiques majeurs : responsabilité civile et pénale, contentieux commercial, non-conformité RGPD, etc. Décryptage des évolutions récentes du droit européen impactant les entreprises. Construction d’outils de conformité internes. Mise en place de procédures d’alerte et de sensibilisation juridique.

Méthode d'évaluation

Étude de cas et QCM en fin de parcours
Exercices pratiques à chaque module
Relecture collective de contrats et situations types

Méthode d'apprentissage

Alternance d’apports théoriques et d’ateliers interactifs
Mises en situation réelles (cas d’entreprises, analyse de litiges)
Remise de supports détaillés de synthèse et de modèles de documents

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Objectifs de la formation

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Méthode d'évaluation

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