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Formation Contrats de Sous-Traitance : Cadre Juridique, Rédaction et Prévention des Risques

Fiche créée le 27 juillet 2026Mise à jour le 5 octobre 2026

3 300 € HT

3 journées
présentiel
12 personnes max.

Demander un devis Voir le programme

Réf. : LFZ203

12 personnes max.

3 300 € HT

Tarif intra-entreprise : à partir de 5 990 € HT pour tout le groupe

Présentiel et passage de certification sur devis

3 journées

présentiel

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

Sans maîtrise des contrats de sous-traitance, 70 % des litiges en entreprise proviennent de clauses mal rédigées ou incomplètes, générant des coûts moyens de 85 000 € par contentieux selon les études sectorielles.
Ces erreurs entraînent des retards de projets jusqu’à 25 % du délai prévu, érodant la rentabilité et exposant l’entreprise à des pénalités fournisseurs cumulées à 15 % du CA annuel.
Les responsables juridiques ou chefs de projet risquent des sanctions internes, des responsabilités personnelles et une perte de compétitivité face aux concurrents mieux armés.
Chaque trimestre sans expertise expose à des risques croissants, transformant des partenariats en bombes à retardement financières.

Ils nous font confiance — écoles, entreprises et groupes industriels

26 638 formations · 25 pays

On propose des formations avec un ingénieur dédié

Entreprises : Aptar, ArcelorMittal, Equans, Biocoop, Solocal, EDF, Photowatt, Ubisoft, Microsoft, Chronopost, RATP et Vanatome. Écoles partenaires : CESI, École IT, EFREI, EPSI, INGETIS, INSEEC, La Plateforme, My Digital School et Ynov.

Objectifs de la formation Contrats de Sous-Traitance

Comprendre le cadre légal de la sous-traitance en France
Savoir rédiger et analyser un contrat de sous-traitance
Identifier et prévenir les principaux risques contractuels
Assurer la conformité réglementaire (responsabilité, RGPD, droit du travail)
Gérer la relation contractuelle avec le sous-traitant (suivi, modification, litiges)

Programme Contrats de Sous-Traitance : 3 modules sur 3 journées

Module 1 : Cadre Légal et Obligations de la Sous-Traitance

Panorama de la sous-traitance : définitions et typologies. Analyse du cadre légal : code civil, loi du 31 décembre 1975. Obligations du donneur d’ordre et du sous-traitant. Responsabilités en matière de paiement et de déclaration, vigilance et conformité, focus marchés publics/privés.

Module 2 : Rédaction et Analyse des Contrats de Sous-Traitance

Étapes clés de la rédaction d’un contrat. Les clauses essentielles : objet, calendrier, prix, confidentialité, propriété intellectuelle, assurance. Étude de modèles-types et analyse critique de contrats existants. Exercices pratiques d’analyse et de rédaction ciblée (ateliers).

Module 3 : Gestion du Contrat et Prévention des Litiges

Suivi contractuel : pilotage du contrat, avenants et modifications. Gestion des non-conformités, pénalités et résiliation. Prévention et résolution des litiges : modes amiables et contentieux. Particularités en lien avec la RGPD et les obligations sociales. Retours d’expérience, bonnes pratiques et outils de suivi.

Comment sont évalués les acquis en Contrats de Sous-Traitance

Étude de cas pratique (analyse et rédaction de clauses)
QCM de validation des acquis en fin de session
Mise en situation sur la gestion d’un dossier complet

Méthode pédagogique de la formation Contrats de Sous-Traitance

Exposés théoriques interactifs
Ateliers pratiques en sous-groupes
Études de cas réels et quiz
Supports de cours téléchargeables

Modalités d'accès à la formation Contrats de Sous-Traitance

La formation Formation Contrats de Sous-Traitance : Cadre Juridique, Rédaction et Prévention des Risques est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Contrats de Sous-Traitance : Cadre Juridique, Rédaction et Prévention des Risques, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Contrats de Sous-Traitance : Cadre Juridique, Rédaction et Prévention des Risques s'effectue à travers :

En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, France Travail, FNE-Formation et CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Témoignages

Ce qu'ils disent
de nous.

★★★★★ Avis Google

★★★★★

« Learni a co-conçu notre programme IA pour 200 collaborateurs. Sélection rigoureuse, intervenants experts et accompagnement post-formation. Résultat : 92 % des apprenants ont mis en application en moins de 30 jours, et un ROI mesuré à +180 % sur le premier semestre. »

Julien BiancoDirectrice Formation

AFCI

★★★★★

« Nous avons confié à Learni la création de notre nouveau cycle. Allan sélectionne désormais nos formateurs : contenus pertinents et fort engagement. Apprenants très satisfaits et offre éducative renforcée. »

Thibaut AiméDirecteur Général

INGETIS

★★★★★

« En tant que Responsable pédagogique, j'ai été conquis par la réactivité et le professionnalisme de Learni : sélection rigoureuse des formateurs, suivi exemplaire et impact concret sur nos cohortes. »

Arnaud ParadisResponsable pédagogique

École IT

Notre méthode

Comment Learni garantit la qualité de votre formation Contrats de Sous-Traitance

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.

Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.

Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
Programme co-écrit puis validé par votre équipe.

Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Un enfant sur le chemin de l'école avec son cartable

Engagement solidaire

Un kit scolaire offert à un enfant pour chaque formation réservée

Pour lutter contre les inégalités d'accès à l'éducation, Learni offre un kit scolaire complet à un enfant dans le besoin pour chaque formation réservée. Vous montez en compétence, un enfant prend le chemin de l'école.

Cartable, cahiers et fournitures essentielles
Distribué via nos associations partenaires
Inclus, sans surcoût pour vous

M'inscrire et offrir un kit

FAQ

Questions fréquentes sur Contrats de Sous-Traitance

Que sait-on faire à l'issue de la formation Contrats de Sous-Traitance ?+

Les participants savent comprendre le cadre légal de la sous-traitance en France, savoir rédiger et analyser un contrat de sous-traitance et identifier et prévenir les principaux risques contractuels. Ce sont les objectifs annoncés du parcours Contrats de Sous-Traitance de niveau Intermédiaire, vérifiés par l'évaluation de fin de session.

Que contient le programme de la formation Contrats de Sous-Traitance ?+

Jour 1 : Cadre Légal et Obligations de la Sous-Traitance. Jour 2 : Rédaction et Analyse des Contrats de Sous-Traitance. Jour 3 : Gestion du Contrat et Prévention des Litiges. Le parcours Contrats de Sous-Traitance se déroule sur 3 journées, en présentiel.

Comment les acquis de la formation Contrats de Sous-Traitance sont-ils évalués ?+

L'évaluation repose sur étude de cas pratique (analyse et rédaction de clauses), QCM de validation des acquis en fin de session et mise en situation sur la gestion d’un dossier complet. Learni remet une attestation de fin de formation accompagnée du bilan individuel à l'issue du parcours Contrats de Sous-Traitance, de quoi justifier le résultat auprès d'un service formation.

Quel est le prix de la formation Contrats de Sous-Traitance ?+

La formation Contrats de Sous-Traitance coûte 3 300 € HT par participant. En intra-entreprise, le forfait démarre à 5 990 € HT pour tout le groupe, jusqu'à 8 personnes. Le devis détaillé, envoyé sous 24 h, ajuste le montant au format et à l'adaptation du programme à votre contexte.

Quelle est la durée de la formation Contrats de Sous-Traitance ?+

3 journées, en présentiel. Un découpage en demi-journées étalées sur plusieurs semaines est possible pour ne pas désorganiser l'équipe.

La formation Contrats de Sous-Traitance est-elle finançable ?+

Oui. Learni est certifié Qualiopi (NDA 11 77 08678 77), ce qui rend la formation Contrats de Sous-Traitance éligible aux financements OPCO, au dispositif FNE-Formation, à France Travail, au CSP pour les salariés licenciés pour motif économique et au financement direct par l'entreprise.

Faut-il des prérequis pour suivre la formation Contrats de Sous-Traitance ?+

Connaissances de base en droit des contrats ou expérience professionnelle dans la gestion de projets.

Une attestation est-elle délivrée à la fin de la formation Contrats de Sous-Traitance ?+

Oui. Une attestation de fin de formation Learni est délivrée, accompagnée du bilan individuel d'évaluation. Learni est certifié Qualiopi et prépare le cas échéant à une certification tierce, qu'il ne délivre pas lui-même.

Learni fournit-il le matériel pour la formation Contrats de Sous-Traitance ?+

Non. Un ordinateur et une connexion internet stable sont requis pour chaque participant. Learni assure la plateforme pédagogique, le formateur et l'ensemble des supports de cours.

Votre formation professionnelle partout