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Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles telles que Paris, Lyon, Marseille, mais aussi à l'international, afin d'accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.
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Allan Busi
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Sans maîtrise des procédures de gestion et contestation des amendes administratives, votre organisation accumule des pénalités évitables et des litiges chronophages.
Les entreprises perdent en moyenne 35 000 € par an en amendes non contestées, dont 70 % pourraient être réduites ou annulées avec une expertise adéquate.
Ces faux pas exposent à des audits renforcés, des surcoûts opérationnels de 20 % et des responsabilités personnelles pour les responsables, menaçant rentabilité et carrière.
Chaque trimestre sans compétences solides, les risques s'amplifient, transformant des infractions mineures en crises financières durables.
La formation Gestion et Contestation des Amendes Administratives : Maîtriser les Procédures et Réduire les Risques est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.
Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.
Pour garantir la qualité de la formation Gestion et Contestation des Amendes Administratives : Maîtriser les Procédures et Réduire les Risques, Learni met à disposition les moyens pédagogiques suivants :
En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Gestion et Contestation des Amendes Administratives : Maîtriser les Procédures et Réduire les Risques s'effectue à travers :
Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.
Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.
Panorama du droit administratif français et européen ; Distinction entre amende administrative et sanction pénale ; Textes fondateurs et évolutions récentes ; Étendue des pouvoirs de sanction des autorités administratives indépendantes (AAI).
Analyse du processus de constatation et de notification ; Délégation de compétence ; Délai de paiement et majorations ; Modalités de recouvrement, saisies et voies d’exécution ; Gestion documentaire et traitements internes.
Exercices pratiques de rédaction de recours ; Cas d’école de contentieux (recours gracieux, hiérarchique, requête devant le tribunal administratif) ; Stratégies pour éviter les sanctions répétitives ; Veille réglementaire et sensibilisation des équipes internes ; Élaboration et mise en place de procédures internes de gestion des incidents.
12 personnes max.
2200 € HT / par personne
2 journées
distancielPublic
Professionnels du secteur public et privé, responsables juridiques, gestionnaires de conformité, salariés chargés de la gestion des litiges, avocats débutants
Prérequis
Notions de base du droit administratif ou expérience professionnelle liée à la gestion administrative
Nos formations sont éligibles à de nombreux dispositifs de financement : OPCO, Pôle emploi et FNE. Nous vous accompagnons dans vos démarches pour mobiliser ces aides et faciliter l'accès à la formation.
Nos tarifs reflètent notre engagement à vous accompagner avec l'excellence : chaque formation est conçue et animée par des formateurs soigneusement recrutés pour leur expertise et leur pédagogie, afin de garantir un accompagnement de haut niveau.
Nous ne proposons pas le financement via le CPF : ce choix est motivé par notre engagement qualité et la volonté de vous protéger face à la recrudescence d'arnaques sur ce dispositif.
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Intermédiaire
1 100,00 €1 journée
distanciel12 pers. max.Intermédiaire2 200,00 €2 journéesdistanciel12 pers. max.Intermédiaire1 100,00 €1 journéedistanciel12 pers. max.Intermédiaire2 200,00 €2 journéesdistanciel12 pers. max.
