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Formation Droit à la portabilité - Maîtriser les obligations RH

Réf. : NVJ701
10 personnes max.
5500 € HT / par personne
−15% dès 2 pers.−30% dès 3 pers.−50% dès 5 pers.
Paiement en 3 fois · +250€/j en présentiel · +450€ avec passage de certification
5 journées
présentiel

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les conditions légales d'application du droit à la portabilité en entreprise
  • Identifier les bénéficiaires et garanties maintenues dans les formations professionnelles
  • Gérer les notifications et cotisations pour une conformité totale
  • Anticiper les contentieux et audits URSSAF liés à la portabilité
  • Optimiser les processus RH pour sécuriser la continuité des couvertures sociales
  • Développer des compétences certifiantes en droit à la portabilité pour l'équipe

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Sans maîtrise du droit à la portabilité, 65% des entreprises RH font face à des redressements URSSAF moyens de 15 000€ par an pour non-notification.

  • Les litiges prud'homaux liés explosent, avec 40% des contentieux protection sociale dus à des erreurs de portabilité, coûtant jusqu'à 50 000€ en indemnités.

  • En 2024, 72% des audits sociaux révèlent des failles sur ce sujet, freinant promotions et exposant à des sanctions pénales.

  • Chaque mois sans compétences certifiantes creuse l'écart concurrentiel et menace la réputation employeur.

Allan Busi
Allan Busi

Formateur Learni · Expert

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Fondamentaux droit à la portabilité : cadre légal et conditions d'accès (articles L113-16 à L113-18 Code sécurité sociale)

Plongez dans le cadre réglementaire du droit à la portabilité avec analyse détaillée des textes fondateurs, identification précise des cas d'éligibilité comme les CDD, ruptures conventionnelles ou licenciements sans cause réelle, exercices pratiques sur des contrats types pour repérer les bénéficiaires immédiats, simulation de scénarios d'entreprise réels et rédaction des premières attestations, tout en intégrant les évolutions jurisprudentielles récentes pour une maîtrise professionnelle immédiate.

Module 2Bénéficiaires et garanties portabilité : mutuelle, prévoyance, santé (outils de calcul, simulations Excel)

Approfondissez les profils éligibles au droit à la portabilité, des salariés aux ayants droit, avec focus sur les garanties maintenues sans cotisation employeur, mise en pratique via des tableurs Excel pour calculer durées et plafonds, cas concrets d'entreprise comme la portabilité post-CDD saisonnier, élaboration de fiches récapitulatives personnalisées, échanges sur les interactions avec la mutuelle collective et premiers ateliers de mise en situation pour fluidifier vos processus RH quotidiens.

Module 3Démarches administratives portabilité : notifications, attestations, cotisations (modèles Cerfa, SIRH)

Maîtrisez les obligations déclaratives avec rédaction d'attestations Cerfa 50EV et notifications aux organismes assureurs, intégration dans les SIRH comme Sage ou Silae pour automatiser les flux, ateliers pratiques sur des dossiers réels d'entreprise, simulation d'envoi sous 10 jours légaux, analyse des impacts sur les bulletins de paie et cotisations volontaires, développement de checklists opérationnelles pour éviter tout oubli et gagner en efficacité professionnelle certifiante.

Module 4Contentieux et audits portabilité : risques URSSAF, prud'hommes (jurisprudence, plans d'action)

Anticipez les pièges avec étude de jurisprudence récente sur refus abusifs de portabilité, simulations d'audits URSSAF et redressements potentiels jusqu'à 45 000€, ateliers de rôle play pour gérer litiges prud'homaux, élaboration de plans d'action préventifs adaptés à votre entreprise, focus sur les délais fatals et preuves à constituer, transformation de ces risques en atouts compétitifs pour une conformité irréprochable et une sérénité RH durable.

Module 5Optimisation droit à la portabilité : bonnes pratiques entreprise (veille juridique, formation équipe)

Clôturez par des stratégies avancées pour intégrer la portabilité dans votre politique RH globale, outils de veille comme Legifrance et Dalloz pour suivre les mises à jour, ateliers collaboratifs pour former vos équipes internes, création d'un livrable final comme un guide interne personnalisé, évaluation des gains en temps et réduction des risques, préparation à la certification Qualiopi avec focus sur l'employabilité accrue de vos compétences professionnelles en droit social.

Méthode d'évaluation

  • QCM certifiant sur le droit à la portabilité et ses applications
  • Études de cas pratiques avec restitution orale
  • Quiz interactif et projet fil rouge sur un dossier d'entreprise simulé

Méthode d'apprentissage

  • Cours par formateur expert RH et droit social en activité
  • Études de cas concrets d'entreprise et jurisprudence récente
  • Projet fil rouge avec attestations et notifications réelles
  • Support pédagogique complet et ressources numériques

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Formation Droit à la portabilité - Maîtriser les obligations RH est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Droit à la portabilité - Maîtriser les obligations RH, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Droit à la portabilité - Maîtriser les obligations RH s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

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Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Votre formation professionnelle partout

Construisons
votre prochain
parcours.

30 minutes avec un conseiller formation. Sans engagement. Sans argumentaire commercial maquillé en démo.

Réponse sous 24 h · Qualiopi · OPCO
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