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Formation Droit à l'effacement - Maîtriser contentieux RGPD avancés

Réf. : EQW424
10 personnes max.
5500€ HT / par personne
−15% dès 2 pers.−30% dès 3 pers.−50% dès 5 pers.
Paiement en 3 fois · +150€/j en présentiel · +450€ avec passage de certification
5 journées
présentiel

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les mécanismes complexes du droit à l'effacement en formation professionnelle certifiante
  • Développer des compétences expertes pour traiter les demandes RGPD en entreprise
  • Analyser les jurisprudences récentes et anticiper les évolutions réglementaires
  • Concevoir des stratégies de défense juridique adaptées aux contentieux numériques
  • Optimiser les processus internes de conformité pour minimiser les risques d'amendes
  • Implémenter des outils de gouvernance des données certifiants en droit du numérique

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Ignorer le droit à l'effacement expose les entreprises à des amendes colossales : la CNIL a infligé plus de 200 millions d'euros en 2023 pour non-conformité RGPD, dont 20% liées à des refus d'effacement injustifiés.

  • Une seule plainte peut paralyser les opérations, entraîner des pertes de données critiques et une réputation ruinée, comme vu avec les 50 millions d'euros d'amende à Google en 2019.

  • Les DPO et juristes non experts risquent des sanctions personnelles, des poursuites judiciaires et une carrière freinée face à la montée des contentieux numériques.

  • Maîtrisez ces risques dès maintenant pour sécuriser votre entreprise et booster votre expertise.

Fouzi Benzidane
Fouzi Benzidane

Formateur Learni · Expert

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Fondements experts du droit à l'effacement : cadre RGPD et exceptions (jurisprudences clés)

Plongez dans l'analyse approfondie de l'article 17 RGPD avec étude des exceptions absolues et relatives, en examinant des arrêts CJUE récents comme Google Spain, via des cas concrets d'entreprises tech. Participez à des exercices pratiques sur l'évaluation des demandes, rédigez des réponses types conformes, et produisez un premier livrable : matrice d'exceptions personnalisée pour votre organisation, renforçant vos compétences professionnelles certifiantes.

Module 2Droit à l'effacement et propriété intellectuelle : intersections complexes (outils d'audit)

Explorez les conflits entre droit à l'effacement et protection des données publiées, en utilisant des outils comme les checklists CNIL et logiciels de traçabilité DPIA. Traitez des cas réels impliquant brevets numériques et contenus UGC, réalisez des simulations d'audits internes, analysez des impacts sur les bases de données d'entreprise, et élaborez un rapport d'audit pratique, optimisant ainsi la conformité experte en droit du numérique.

Module 3Contentieux du droit à l'effacement : stratégies de défense (simulations CNIL/CJUE)

Simulez des procédures contentieuses devant la CNIL et la CJUE avec des scénarios basés sur amendes réelles comme celles infligées à Meta, en apprenant à rédiger des mémoires de défense solides. Débatsz en groupe sur l'équilibre intérêts légitimes, testez des arguments jurisprudentiels avancés, et produisez un plan de défense type, développant des compétences certifiantes pour protéger l'entreprise des risques juridiques élevés.

Module 4Droit à l'effacement international : transferts transfrontaliers (modèles contractuels)

Analysez les défis du droit à l'effacement dans les transferts UE-USA via des clauses contractuelles types et BCR, en étudiant des cas Schrems II appliqués. Rédigez des annexes DPIA pour effacement global, simulez des négociations avec sous-traitants cloud, évaluez les risques Schrems III, et créez un modèle de contrat compliant, renforçant vos expertises en gouvernance internationale des données professionnelles.

Module 5Implémentation experte et gouvernance : outils IA et certification (plan d'action entreprise)

Intégrez l'IA dans les processus d'effacement automatisé avec audits éthiques RGPD, en testant des outils comme des bots de déréférencement. Développez un plan de gouvernance 360° avec KPIs de conformité, révisez des cas d'échecs coûteux, finalisez un livrable stratégique : roadmap d'implémentation certifiante pour votre entreprise, assurant une maîtrise totale des compétences en droit à l'effacement.

Méthode d'évaluation

  • Étude de cas contentieux simulée avec feedback expert
  • Quiz avancé sur jurisprudences et exceptions RGPD
  • Rédaction d'un plan de défense juridique noté

Méthode d'apprentissage

  • Analyse de 20+ jurisprudences réelles CNIL/CJUE
  • Simulations pratiques de demandes d'effacement complexes
  • Ateliers collaboratifs sur stratégies d'entreprise
  • Études de cas chiffrés d'amendes et remèdes

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Formation Droit à l'effacement - Maîtriser contentieux RGPD avancés est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Droit à l'effacement - Maîtriser contentieux RGPD avancés, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Droit à l'effacement - Maîtriser contentieux RGPD avancés s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

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Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Votre formation professionnelle partout

Construisons
votre prochain
parcours.

30 minutes avec un conseiller formation. Sans engagement. Sans argumentaire commercial maquillé en démo.

Réponse sous 24 h · Qualiopi · OPCO
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