Formation Droit à l'effacement - Maîtriser contentieux RGPD avancés

Sur devis5 500 € HT

  • 5 journées
  • présentiel
  • 10 personnes max.
Réf. : EQW424
10 personnes max.
Sur devis5 500 € HT
Tarif intra-entreprise : sur devisà partir de 9 900 € HT pour tout le groupe
Présentiel et passage de certification sur devis
5 journées
présentiel

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Ignorer le droit à l'effacement expose les entreprises à des amendes colossales : la CNIL a infligé plus de 200 millions d'euros en 2023 pour non-conformité RGPD, dont 20% liées à des refus d'effacement injustifiés.

  • Une seule plainte peut paralyser les opérations, entraîner des pertes de données critiques et une réputation ruinée, comme vu avec les 50 millions d'euros d'amende à Google en 2019.

  • Les DPO et juristes non experts risquent des sanctions personnelles, des poursuites judiciaires et une carrière freinée face à la montée des contentieux numériques.

  • Maîtrisez ces risques dès maintenant pour sécuriser votre entreprise et booster votre expertise.

Nawfel ABED, Formateur Learni · Expert Cybersécurité
Nawfel ABED

Formateur Learni · Expert Cybersécurité

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction
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Entreprises : Aptar, ArcelorMittal, Equans, Biocoop, Solocal, EDF, Photowatt, Ubisoft, Microsoft, Chronopost, RATP et Vanatome. Écoles partenaires : CESI, École IT, EFREI, EPSI, INGETIS, INSEEC, La Plateforme, My Digital School et Ynov.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les mécanismes complexes du droit à l'effacement en formation professionnelle certifiante
  • Développer des compétences expertes pour traiter les demandes RGPD en entreprise
  • Analyser les jurisprudences récentes et anticiper les évolutions réglementaires
  • Concevoir des stratégies de défense juridique adaptées aux contentieux numériques
  • Optimiser les processus internes de conformité pour minimiser les risques d'amendes
  • Implémenter des outils de gouvernance des données certifiants en droit du numérique

Programme de la formation

Module 1Fondements experts du droit à l'effacement : cadre RGPD et exceptions (jurisprudences clés)

Plongez dans l'analyse approfondie de l'article 17 RGPD avec étude des exceptions absolues et relatives, en examinant des arrêts CJUE récents comme Google Spain, via des cas concrets d'entreprises tech. Participez à des exercices pratiques sur l'évaluation des demandes, rédigez des réponses types conformes, et produisez un premier livrable : matrice d'exceptions personnalisée pour votre organisation, renforçant vos compétences professionnelles certifiantes.

Module 2Droit à l'effacement et propriété intellectuelle : intersections complexes (outils d'audit)

Explorez les conflits entre droit à l'effacement et protection des données publiées, en utilisant des outils comme les checklists CNIL et logiciels de traçabilité DPIA. Traitez des cas réels impliquant brevets numériques et contenus UGC, réalisez des simulations d'audits internes, analysez des impacts sur les bases de données d'entreprise, et élaborez un rapport d'audit pratique, optimisant ainsi la conformité experte en droit du numérique.

Module 3Contentieux du droit à l'effacement : stratégies de défense (simulations CNIL/CJUE)

Simulez des procédures contentieuses devant la CNIL et la CJUE avec des scénarios basés sur amendes réelles comme celles infligées à Meta, en apprenant à rédiger des mémoires de défense solides. Débatsz en groupe sur l'équilibre intérêts légitimes, testez des arguments jurisprudentiels avancés, et produisez un plan de défense type, développant des compétences certifiantes pour protéger l'entreprise des risques juridiques élevés.

Module 4Droit à l'effacement international : transferts transfrontaliers (modèles contractuels)

Analysez les défis du droit à l'effacement dans les transferts UE-USA via des clauses contractuelles types et BCR, en étudiant des cas Schrems II appliqués. Rédigez des annexes DPIA pour effacement global, simulez des négociations avec sous-traitants cloud, évaluez les risques Schrems III, et créez un modèle de contrat compliant, renforçant vos expertises en gouvernance internationale des données professionnelles.

Module 5Implémentation experte et gouvernance : outils IA et certification (plan d'action entreprise)

Intégrez l'IA dans les processus d'effacement automatisé avec audits éthiques RGPD, en testant des outils comme des bots de déréférencement. Développez un plan de gouvernance 360° avec KPIs de conformité, révisez des cas d'échecs coûteux, finalisez un livrable stratégique : roadmap d'implémentation certifiante pour votre entreprise, assurant une maîtrise totale des compétences en droit à l'effacement.

Méthode d'évaluation

  • Étude de cas contentieux simulée avec feedback expert
  • Quiz avancé sur jurisprudences et exceptions RGPD
  • Rédaction d'un plan de défense juridique noté

Méthode d'apprentissage

  • Analyse de 20+ jurisprudences réelles CNIL/CJUE
  • Simulations pratiques de demandes d'effacement complexes
  • Ateliers collaboratifs sur stratégies d'entreprise
  • Études de cas chiffrés d'amendes et remèdes

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Formation Droit à l'effacement - Maîtriser contentieux RGPD avancés est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Droit à l'effacement - Maîtriser contentieux RGPD avancés, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Droit à l'effacement - Maîtriser contentieux RGPD avancés s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, France Travail, FNE-Formation et CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Témoignages

Ce qu'ils disent
de nous.

★★★★★ Avis Google
★★★★★

« Learni a co-conçu notre programme IA pour 200 collaborateurs. Sélection rigoureuse, intervenants experts et accompagnement post-formation. Résultat : 92 % des apprenants ont mis en application en moins de 30 jours, et un ROI mesuré à +180 % sur le premier semestre. »

Julien Bianco
Julien BiancoDirectrice Formation
★★★★★

« Nous avons confié à Learni la création de notre nouveau cycle. Allan sélectionne désormais nos formateurs : contenus pertinents et fort engagement. Apprenants très satisfaits et offre éducative renforcée. »

Thibaut Aimé
Thibaut AiméDirecteur Général
★★★★★

« En tant que Responsable pédagogique, j'ai été conquis par la réactivité et le professionnalisme de Learni : sélection rigoureuse des formateurs, suivi exemplaire et impact concret sur nos cohortes. »

Arnaud Paradis
Arnaud ParadisResponsable pédagogique
Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Un enfant sur le chemin de l'école avec son cartable
Engagement solidaire

Un kit scolaire offert à un enfant pour chaque formation réservée

Pour lutter contre les inégalités d'accès à l'éducation, Learni offre un kit scolaire complet à un enfant dans le besoin pour chaque formation réservée. Vous montez en compétence, un enfant prend le chemin de l'école.

  • Cartable, cahiers et fournitures essentielles
  • Distribué via nos associations partenaires
  • Inclus, sans surcoût pour vous
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FAQ

Questions fréquentes

Quels outils utilise-t-on pendant la formation Droit à l'effacement ?+
Les travaux pratiques s'appuient sur jurisprudences clés, outils d'audit, simulations CNIL, CJUE, modèles contractuels et plan d'action entreprise. Ces outils sont ceux du programme Droit à l'effacement, dispensé en présentiel sur 5 journées, pour que les participants s'entraînent sur la pile qu'ils utiliseront au travail.
Que sait-on faire à l'issue de la formation Droit à l'effacement ?+
Les participants savent maîtriser les mécanismes complexes du droit à l'effacement en formation professionnelle certifiante, développer des compétences expertes pour traiter les demandes RGPD en entreprise et analyser les jurisprudences récentes et anticiper les évolutions réglementaires. Ce sont les objectifs annoncés du parcours Droit à l'effacement de niveau Expert, vérifiés par l'évaluation de fin de session.
Que contient le programme de la formation Droit à l'effacement ?+
Jour 1 : Fondements experts du droit à l'effacement : cadre RGPD et exceptions (jurisprudences clés). Jour 2 : Droit à l'effacement et propriété intellectuelle : intersections complexes (outils d'audit). Jour 3 : Contentieux du droit à l'effacement : stratégies de défense (simulations CNIL/CJUE). Jour 4 : Droit à l'effacement international : transferts transfrontaliers (modèles contractuels). Jour 5 : Implémentation experte et gouvernance : outils IA et certification (plan d'action entreprise). Le parcours Droit à l'effacement se déroule sur 5 journées, en présentiel.
Comment les acquis de la formation Droit à l'effacement sont-ils évalués ?+
L'évaluation repose sur étude de cas contentieux simulée avec feedback expert, quiz avancé sur jurisprudences et exceptions RGPD et rédaction d'un plan de défense juridique noté. Learni remet une attestation de fin de formation accompagnée du bilan individuel à l'issue du parcours Droit à l'effacement, de quoi justifier le résultat auprès d'un service formation.
Quel est le prix de la formation Droit à l'effacement ?+
La formation Droit à l'effacement est chiffrée sur devis. Le montant dépend du nombre de participants, du format et de l'adaptation du programme à votre contexte. Le devis détaillé est envoyé sous 24 h, et le tarif intra-entreprise couvre tout le groupe dès le deuxième participant.La formation Droit à l'effacement coûte 5 500 € HT par participant. En intra-entreprise, le forfait démarre à 9 900 € HT pour tout le groupe, jusqu'à 8 personnes. Le devis détaillé, envoyé sous 24 h, ajuste le montant au format et à l'adaptation du programme à votre contexte.
Quelle est la durée de la formation Droit à l'effacement ?+
5 journées, en présentiel. Un découpage en demi-journées étalées sur plusieurs semaines est possible pour ne pas désorganiser l'équipe.
La formation Droit à l'effacement est-elle finançable ?+
Oui. Learni est certifié Qualiopi (NDA 11 77 08678 77), ce qui rend la formation Droit à l'effacement éligible aux financements OPCO, au dispositif FNE-Formation, à France Travail, au CSP pour les salariés licenciés pour motif économique et au financement direct par l'entreprise.
Faut-il des prérequis pour suivre la formation Droit à l'effacement ?+
Maîtrise approfondie du RGPD, expérience en gestion de demandes de données personnelles, connaissance des contentieux CNIL et jurisprudences européennes.
Une attestation est-elle délivrée à la fin de la formation Droit à l'effacement ?+
Oui. Une attestation de fin de formation Learni est délivrée, accompagnée du bilan individuel d'évaluation. Learni est certifié Qualiopi et prépare le cas échéant à une certification tierce, qu'il ne délivre pas lui-même.
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