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Formation Droit d'accès - Maîtriser conformité RGPD et contentieux

Réf. : PXF702
10 personnes max.
4400€ HT / par personne
−15% dès 2 pers.−30% dès 3 pers.−50% dès 5 pers.
Paiement en 3 fois · +150€/j en présentiel · +450€ avec passage de certification
4 journées
présentiel

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les mécanismes avancés du droit d'accès pour une conformité professionnelle irréprochable en entreprise.
  • Développer des compétences certifiantes en traitement des demandes complexes sous RGPD.
  • Concevoir des procédures internes optimisées pour répondre aux droits des personnes concernées.
  • Analyser les jurisprudences récentes et anticiper les contentieux liés au droit d'accès.
  • Implémenter des stratégies de gouvernance des données renforçant la résilience juridique.
  • Optimiser les processus d'accès dans un contexte de formation professionnelle certifiante Qualiopi.

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Ne pas maîtriser le droit d'accès expose à des amendes colossales : la CNIL a infligé plus de 100 millions d'euros en 2023 pour non-respect des droits RGPD, avec des pics à 4% du CA mondial comme chez Clearview AI.

  • Les litiges clients ou employés génèrent des coûts judiciaires moyens de 50.000€ par affaire, érodant la confiance et freinant la croissance numérique.

  • En entreprise, une faille d'accès mène à des breaches massives, pertes de données sensibles et sanctions réputationnelles irréversibles.

  • Risquez-vous une carrière stoppée par un contrôle CNIL ?

  • Investissez dès maintenant dans des compétences certifiantes pour blindez votre conformité.

Fouzi Benzidane
Fouzi Benzidane

Formateur Learni · Expert

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Fondamentaux avancés du Droit d'accès : obligations RGPD et exceptions légales (jurisprudences, procédures internes)

Plongez dans les bases évoluées du droit d'accès avec analyse détaillée des articles 15 à 22 RGPD, étude de cas concrets issus de décisions CNIL récentes, rédaction de réponses types aux demandes, exercices pratiques sur identification des exceptions applicables comme motifs d'intérêt légitime, simulation de scénarios d'entreprise pour tester la conformité, et élaboration d'un premier livrable : matrice d'évaluation des risques d'accès.

Module 2Gestion opérationnelle du Droit d'accès : traitement des demandes et outils numériques (logiciels DPO, audits internes)

Approfondissez la réception et qualification des demandes d'accès via ateliers pratiques sur outils comme OneTrust ou IRPA, mapping des flux de données personnelles, chronométrage des délais de réponse sous 1 mois, exercices collaboratifs pour gérer volumes élevés en entreprise, cas d'étude sur refus motivés et recours, développement d'un plan d'action opérationnel avec indicateurs KPI, et production d'un template personnalisé de réponse certifiante.

Module 3Contentieux et risques du Droit d'accès : litiges CNIL et tribunaux (simulations, stratégies défensives)

Explorez les cas contentieux avancés avec dissection de sanctions CNIL dépassant 10 millions d'euros, mises en situation de défense devant autorités, analyse comparative UE vs France sur droit d'accès, ateliers de rédaction d'arguments juridiques solides, étude de breaches récentes comme chez Meta, élaboration de protocoles anti-sanctions, et création d'un dossier de crise type pour protéger l'entreprise lors d'inspections imprévues.

Module 4Stratégies prospectives du Droit d'accès : gouvernance et IA (frameworks futurs, certification)

Anticipez les évolutions avec intégration IA dans les processus d'accès, conformité AI Act et DSA, workshops sur gouvernance data avancée, benchmarks internationaux de meilleures pratiques, exercices de mise à jour des DPIA pour droit d'accès, planification stratégique pluriannuelle pour entreprises, finalisation d'un livrable complet : politique interne certifiante Droit d'accès, et évaluation personnalisée des compétences acquises.

Méthode d'évaluation

  • Quiz technique avancé sur RGPD et jurisprudences (80% de réussite requis).
  • Étude de cas réel simulé avec restitution orale en groupe.
  • Portfolio de livrables pratiques : procédures et matrices conformité.

Méthode d'apprentissage

  • Pédagogie active avec 70% de pratique sur cas d'entreprise réels.
  • Analyse approfondie de décisions CNIL et UE pour contextualisation experte.
  • Exercices collaboratifs en petits groupes pour feedback immédiat.
  • Support multimédia : vidéos jurisprudentielles et templates téléchargeables.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Formation Droit d'accès - Maîtriser conformité RGPD et contentieux est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Droit d'accès - Maîtriser conformité RGPD et contentieux, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Droit d'accès - Maîtriser conformité RGPD et contentieux s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

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Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Votre formation professionnelle partout

Construisons
votre prochain
parcours.

30 minutes avec un conseiller formation. Sans engagement. Sans argumentaire commercial maquillé en démo.

Réponse sous 24 h · Qualiopi · OPCO
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