Formation Droit d'accès - Maîtriser conformité RGPD et contentieux

Sur devis4 400 € HT

  • 4 journées
  • présentiel
  • 10 personnes max.
Réf. : PXF702
10 personnes max.
Sur devis4 400 € HT
Tarif intra-entreprise : sur devisà partir de 7 490 € HT pour tout le groupe
Présentiel et passage de certification sur devis
4 journées
présentiel

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Ne pas maîtriser le droit d'accès expose à des amendes colossales : la CNIL a infligé plus de 100 millions d'euros en 2023 pour non-respect des droits RGPD, avec des pics à 4% du CA mondial comme chez Clearview AI.

  • Les litiges clients ou employés génèrent des coûts judiciaires moyens de 50.000€ par affaire, érodant la confiance et freinant la croissance numérique.

  • En entreprise, une faille d'accès mène à des breaches massives, pertes de données sensibles et sanctions réputationnelles irréversibles.

  • Risquez-vous une carrière stoppée par un contrôle CNIL ?

  • Investissez dès maintenant dans des compétences certifiantes pour blindez votre conformité.

Nawfel ABED, Formateur Learni · Expert Cybersécurité
Nawfel ABED

Formateur Learni · Expert Cybersécurité

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction
Drapeau de la FranceOrganisme de formation français
Formateurs en France · certifié QualiopiÉligible OPCO et FNE-FormationDevis sous 24 h

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Entreprises : Aptar, ArcelorMittal, Equans, Biocoop, Solocal, EDF, Photowatt, Ubisoft, Microsoft, Chronopost, RATP et Vanatome. Écoles partenaires : CESI, École IT, EFREI, EPSI, INGETIS, INSEEC, La Plateforme, My Digital School et Ynov.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les mécanismes avancés du droit d'accès pour une conformité professionnelle irréprochable en entreprise.
  • Développer des compétences certifiantes en traitement des demandes complexes sous RGPD.
  • Concevoir des procédures internes optimisées pour répondre aux droits des personnes concernées.
  • Analyser les jurisprudences récentes et anticiper les contentieux liés au droit d'accès.
  • Implémenter des stratégies de gouvernance des données renforçant la résilience juridique.
  • Optimiser les processus d'accès dans un contexte de formation professionnelle certifiante Qualiopi.

Programme de la formation

Module 1Fondamentaux avancés du Droit d'accès : obligations RGPD et exceptions légales (jurisprudences, procédures internes)

Plongez dans les bases évoluées du droit d'accès avec analyse détaillée des articles 15 à 22 RGPD, étude de cas concrets issus de décisions CNIL récentes, rédaction de réponses types aux demandes, exercices pratiques sur identification des exceptions applicables comme motifs d'intérêt légitime, simulation de scénarios d'entreprise pour tester la conformité, et élaboration d'un premier livrable : matrice d'évaluation des risques d'accès.

Module 2Gestion opérationnelle du Droit d'accès : traitement des demandes et outils numériques (logiciels DPO, audits internes)

Approfondissez la réception et qualification des demandes d'accès via ateliers pratiques sur outils comme OneTrust ou IRPA, mapping des flux de données personnelles, chronométrage des délais de réponse sous 1 mois, exercices collaboratifs pour gérer volumes élevés en entreprise, cas d'étude sur refus motivés et recours, développement d'un plan d'action opérationnel avec indicateurs KPI, et production d'un template personnalisé de réponse certifiante.

Module 3Contentieux et risques du Droit d'accès : litiges CNIL et tribunaux (simulations, stratégies défensives)

Explorez les cas contentieux avancés avec dissection de sanctions CNIL dépassant 10 millions d'euros, mises en situation de défense devant autorités, analyse comparative UE vs France sur droit d'accès, ateliers de rédaction d'arguments juridiques solides, étude de breaches récentes comme chez Meta, élaboration de protocoles anti-sanctions, et création d'un dossier de crise type pour protéger l'entreprise lors d'inspections imprévues.

Module 4Stratégies prospectives du Droit d'accès : gouvernance et IA (frameworks futurs, certification)

Anticipez les évolutions avec intégration IA dans les processus d'accès, conformité AI Act et DSA, workshops sur gouvernance data avancée, benchmarks internationaux de meilleures pratiques, exercices de mise à jour des DPIA pour droit d'accès, planification stratégique pluriannuelle pour entreprises, finalisation d'un livrable complet : politique interne certifiante Droit d'accès, et évaluation personnalisée des compétences acquises.

Méthode d'évaluation

  • Quiz technique avancé sur RGPD et jurisprudences (80% de réussite requis).
  • Étude de cas réel simulé avec restitution orale en groupe.
  • Portfolio de livrables pratiques : procédures et matrices conformité.

Méthode d'apprentissage

  • Pédagogie active avec 70% de pratique sur cas d'entreprise réels.
  • Analyse approfondie de décisions CNIL et UE pour contextualisation experte.
  • Exercices collaboratifs en petits groupes pour feedback immédiat.
  • Support multimédia : vidéos jurisprudentielles et templates téléchargeables.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Formation Droit d'accès - Maîtriser conformité RGPD et contentieux est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Droit d'accès - Maîtriser conformité RGPD et contentieux, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Droit d'accès - Maîtriser conformité RGPD et contentieux s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, France Travail, FNE-Formation et CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Témoignages

Ce qu'ils disent
de nous.

★★★★★ Avis Google
★★★★★

« Learni a co-conçu notre programme IA pour 200 collaborateurs. Sélection rigoureuse, intervenants experts et accompagnement post-formation. Résultat : 92 % des apprenants ont mis en application en moins de 30 jours, et un ROI mesuré à +180 % sur le premier semestre. »

Julien Bianco
Julien BiancoDirectrice Formation
★★★★★

« Nous avons confié à Learni la création de notre nouveau cycle. Allan sélectionne désormais nos formateurs : contenus pertinents et fort engagement. Apprenants très satisfaits et offre éducative renforcée. »

Thibaut Aimé
Thibaut AiméDirecteur Général
★★★★★

« En tant que Responsable pédagogique, j'ai été conquis par la réactivité et le professionnalisme de Learni : sélection rigoureuse des formateurs, suivi exemplaire et impact concret sur nos cohortes. »

Arnaud Paradis
Arnaud ParadisResponsable pédagogique
Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Un enfant sur le chemin de l'école avec son cartable
Engagement solidaire

Un kit scolaire offert à un enfant pour chaque formation réservée

Pour lutter contre les inégalités d'accès à l'éducation, Learni offre un kit scolaire complet à un enfant dans le besoin pour chaque formation réservée. Vous montez en compétence, un enfant prend le chemin de l'école.

  • Cartable, cahiers et fournitures essentielles
  • Distribué via nos associations partenaires
  • Inclus, sans surcoût pour vous
M'inscrire et offrir un kit
FAQ

Questions fréquentes

Quels outils utilise-t-on pendant la formation Droit d'accès ?+
Les travaux pratiques s'appuient sur jurisprudences, procédures internes, logiciels DPO, audits internes, simulations et stratégies défensives. Ces outils sont ceux du programme Droit d'accès, dispensé en présentiel sur 4 journées, pour que les participants s'entraînent sur la pile qu'ils utiliseront au travail.
Que sait-on faire à l'issue de la formation Droit d'accès ?+
Les participants savent maîtriser les mécanismes avancés du droit d'accès pour une conformité professionnelle irréprochable en entreprise, développer des compétences certifiantes en traitement des demandes complexes sous RGPD et concevoir des procédures internes optimisées pour répondre aux droits des personnes concernées. Ce sont les objectifs annoncés du parcours Droit d'accès de niveau Avancée, vérifiés par l'évaluation de fin de session.
Que contient le programme de la formation Droit d'accès ?+
Jour 1 : Fondamentaux avancés du Droit d'accès : obligations RGPD et exceptions légales (jurisprudences, procédures internes). Jour 2 : Gestion opérationnelle du Droit d'accès : traitement des demandes et outils numériques (logiciels DPO, audits internes). Jour 3 : Contentieux et risques du Droit d'accès : litiges CNIL et tribunaux (simulations, stratégies défensives). Jour 4 : Stratégies prospectives du Droit d'accès : gouvernance et IA (frameworks futurs, certification). Le parcours Droit d'accès se déroule sur 4 journées, en présentiel.
Comment les acquis de la formation Droit d'accès sont-ils évalués ?+
L'évaluation repose sur quiz technique avancé sur RGPD et jurisprudences (80% de réussite requis), étude de cas réel simulé avec restitution orale en groupe et portfolio de livrables pratiques : procédures et matrices conformité. Learni remet une attestation de fin de formation accompagnée du bilan individuel à l'issue du parcours Droit d'accès, de quoi justifier le résultat auprès d'un service formation.
Quel est le prix de la formation Droit d'accès ?+
La formation Droit d'accès est chiffrée sur devis. Le montant dépend du nombre de participants, du format et de l'adaptation du programme à votre contexte. Le devis détaillé est envoyé sous 24 h, et le tarif intra-entreprise couvre tout le groupe dès le deuxième participant.La formation Droit d'accès coûte 4 400 € HT par participant. En intra-entreprise, le forfait démarre à 7 490 € HT pour tout le groupe, jusqu'à 8 personnes. Le devis détaillé, envoyé sous 24 h, ajuste le montant au format et à l'adaptation du programme à votre contexte.
Quelle est la durée de la formation Droit d'accès ?+
4 journées, en présentiel. Un découpage en demi-journées étalées sur plusieurs semaines est possible pour ne pas désorganiser l'équipe.
La formation Droit d'accès est-elle finançable ?+
Oui. Learni est certifié Qualiopi (NDA 11 77 08678 77), ce qui rend la formation Droit d'accès éligible aux financements OPCO, au dispositif FNE-Formation, à France Travail, au CSP pour les salariés licenciés pour motif économique et au financement direct par l'entreprise.
Faut-il des prérequis pour suivre la formation Droit d'accès ?+
Maîtrise approfondie du RGPD, expérience pratique en gestion de demandes d'accès aux données, connaissances en droit numérique et contrats informatiques.
Une attestation est-elle délivrée à la fin de la formation Droit d'accès ?+
Oui. Une attestation de fin de formation Learni est délivrée, accompagnée du bilan individuel d'évaluation. Learni est certifié Qualiopi et prépare le cas échéant à une certification tierce, qu'il ne délivre pas lui-même.
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