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Objectifs de la formation

Comprendre le cadre légal des transferts internationaux de données personnelles

Identifier les risques liés aux transferts hors Union Européenne

Analyser les différents mécanismes de transfert (clauses contractuelles types, BCR, décisions d’adéquation, etc.)

Mettre en place des mesures de conformité adaptées au RGPD pour les transferts hors UE

Réaliser des analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) appliquées aux transferts

Élaborer et documenter les procédures internes pour sécuriser les transferts internationaux

Programme

Jour 1Comprendre le cadre des transferts hors UE

Présentation générale du RGPD. Définitions essentielles : transfert, destinataire, tiers, pays adéquat. Analyse des flux de données : cartographie et identification. Risques principaux liés aux transferts. Études de cas concrets de transferts mal maîtrisés et conséquences.

Jour 2Les mécanismes de transfert et la conformité

Décisions d’adéquation : liste, portée, actualisation. Clauses contractuelles types (SCC) : schémas, obligations, rédaction, contrôle et adaptation aux situations réelles. Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : procédures d’adoption, avantages et limites, exemples. Garanties contractuelles additionnelles & mesures techniques organisationnelles. Jurisprudence récente : arrêt Schrems II, impacts pratiques et adaptations nécessaires.

Jour 3Évaluation des risques et mise en œuvre des transferts

Méthodologie d’analyse d’impact (AIPD) appliquée aux transferts internationaux. Étapes d’une AIPD réussie. Gestion des sous-traitants et accountability. Documentation, registres, consentement et information des personnes concernées. Rédaction d’une procédure type de transfert sécurisé (modèle fourni). Atelier pratique : rédaction et contrôle d’une documentation conforme. Questions/réponses approfondies et retours d’expérience métiers.

Méthode d'évaluation

QCM en fin de chaque journée
Étude de cas pratique à rendre en fin de formation et corrigée par le formateur
Feedback individualisé

Méthode d'apprentissage

Exposés interactifs et cas concrets
Travaux pratiques guidés
Supports détaillés et modèles fournis
Ateliers individuels et collectifs

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Maîtriser les Transferts de Données Hors Union Européenne : Conformité RGPD et Bonnes Pratiques

Objectifs de la formation

Programme

Méthode d'évaluation

Méthode d'apprentissage

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