Formation Droit à la portabilité - Sécuriser les garanties sociales

Sur devis3 300 € HT

  • 3 journées
  • présentiel
  • 10 personnes max.
Réf. : JTH383
10 personnes max.
Sur devis3 300 € HT
Tarif intra-entreprise : sur devisà partir de 5 990 € HT pour tout le groupe
Présentiel et passage de certification sur devis
3 journées
présentiel

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Sans maîtrise du droit à la portabilité, 65% des entreprises RH exposent à des redressements URSSAF pouvant atteindre 10 000€ par litige omis.

  • Les salariés mécontents génèrent 40% de contentieux prud'homaux en plus, coûtant en moyenne 5 000€ par affaire à l'employeur.

  • En 2024, 72% des DRH non formés rapportent des erreurs administratives récurrentes, freinant la mobilité interne et ternissant l'image employeur.

  • Chaque omission creuse un écart compétitif face aux pairs certifiés, avec des pertes annuelles estimées à 15% sur la gestion sociale.

  • Agissez pour sécuriser votre conformité dès aujourd'hui.

Nawfel ABED, Formateur Learni · Expert Cybersécurité
Nawfel ABED

Formateur Learni · Expert Cybersécurité

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction
Drapeau de la FranceOrganisme de formation français
Formateurs en France · certifié QualiopiÉligible OPCO et FNE-FormationDevis sous 24 h

Ils nous font confiance — écoles, entreprises et groupes industriels

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On propose des formations avec un ingénieur dédié

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Entreprises : Aptar, ArcelorMittal, Equans, Biocoop, Solocal, EDF, Photowatt, Ubisoft, Microsoft, Chronopost, RATP et Vanatome. Écoles partenaires : CESI, École IT, EFREI, EPSI, INGETIS, INSEEC, La Plateforme, My Digital School et Ynov.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes du droit à la portabilité pour protéger les salariés
  • Développer des compétences professionnelles en application des obligations légales
  • Concevoir des processus RH conformes en entreprise pour la continuité des couvertures
  • Implémenter la portabilité de la prévoyance et mutuelle après rupture de contrat
  • Optimiser la gestion administrative certifiante des droits portables
  • Évaluer les impacts fiscaux et sociaux pour une expertise RH renforcée

Programme de la formation

Module 1Fondamentaux Droit à la portabilité : cadre légal et obligations (Code de la Sécurité sociale, jurisprudence)

Découverte du dispositif légal du droit à la portabilité via l'analyse du chapitre VIII du Code de la Sécurité sociale, étude de cas concrets sur ruptures de CDI et CDD, prise en main des notions clés comme la gratuité et la durée de maintien des garanties, exercices pratiques pour identifier les bénéficiaires éligibles, rédaction d'un premier document d'attestation type, avec retours individualisés du formateur pour ancrer les compétences professionnelles dès le premier jour.

Module 2Mise en œuvre Droit à la portabilité : procédures RH et outils administratifs (attestations, coordination assureurs)

Application pratique des procédures pour notifier les salariés et coordonner avec les organismes complémentaires, simulation de scénarios d'entreprise incluant licenciement économique et démission, utilisation d'outils comme les modèles Cerfa et logiciels RH pour générer les attestations, ateliers collaboratifs pour traiter des cas complexes avec double couverture, production d'un dossier complet de portabilité prêt à l'emploi, valorisant l'efficacité immédiate en contexte professionnel certifiant.

Module 3Avancé Droit à la portabilité : contrôles, contentieux et optimisation entreprise (audits URSSAF, bonnes pratiques)

Analyse des risques de non-conformité avec études de jurisprudence récente et sanctions URSSAF, exercices sur audits internes et plans d'action correctifs, optimisation des processus RH pour minimiser les litiges, cas d'étude d'entreprises ayant réduit leurs coûts sociaux de 20%, élaboration d'un guide personnalisé de bonnes pratiques, évaluation finale par QCM et projet fil rouge pour certifier vos compétences en droit à la portabilité.

Méthode d'évaluation

  • QCM de validation des acquis en fin de formation
  • Évaluation continue par exercices pratiques et cas d'entreprise
  • Soutenance du projet fil rouge sur un scénario RH réel

Méthode d'apprentissage

  • Cours animés par un formateur expert en droit social en activité
  • Exercices pratiques sur des cas RH concrets et jurisprudences
  • Projet fil rouge progressif pour une application immédiate
  • Support de cours complet et modèles remis à chaque participant

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Formation Droit à la portabilité - Sécuriser les garanties sociales est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Formation Droit à la portabilité - Sécuriser les garanties sociales, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Formation Droit à la portabilité - Sécuriser les garanties sociales s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, France Travail, FNE-Formation et CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Témoignages

Ce qu'ils disent
de nous.

★★★★★ Avis Google
★★★★★

« Learni a co-conçu notre programme IA pour 200 collaborateurs. Sélection rigoureuse, intervenants experts et accompagnement post-formation. Résultat : 92 % des apprenants ont mis en application en moins de 30 jours, et un ROI mesuré à +180 % sur le premier semestre. »

Julien Bianco
Julien BiancoDirectrice Formation
★★★★★

« Nous avons confié à Learni la création de notre nouveau cycle. Allan sélectionne désormais nos formateurs : contenus pertinents et fort engagement. Apprenants très satisfaits et offre éducative renforcée. »

Thibaut Aimé
Thibaut AiméDirecteur Général
★★★★★

« En tant que Responsable pédagogique, j'ai été conquis par la réactivité et le professionnalisme de Learni : sélection rigoureuse des formateurs, suivi exemplaire et impact concret sur nos cohortes. »

Arnaud Paradis
Arnaud ParadisResponsable pédagogique
Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Un enfant sur le chemin de l'école avec son cartable
Engagement solidaire

Un kit scolaire offert à un enfant pour chaque formation réservée

Pour lutter contre les inégalités d'accès à l'éducation, Learni offre un kit scolaire complet à un enfant dans le besoin pour chaque formation réservée. Vous montez en compétence, un enfant prend le chemin de l'école.

  • Cartable, cahiers et fournitures essentielles
  • Distribué via nos associations partenaires
  • Inclus, sans surcoût pour vous
M'inscrire et offrir un kit
FAQ

Questions fréquentes

Quels outils utilise-t-on pendant la formation Droit à la portabilité ?+
Les travaux pratiques s'appuient sur jurisprudence, attestations, coordination assureurs, audits URSSAF et bonnes pratiques. Ces outils sont ceux du programme Droit à la portabilité, dispensé en présentiel sur 3 journées, pour que les participants s'entraînent sur la pile qu'ils utiliseront au travail.
Que sait-on faire à l'issue de la formation Droit à la portabilité ?+
Les participants savent maîtriser les principes du droit à la portabilité pour protéger les salariés, développer des compétences professionnelles en application des obligations légales et concevoir des processus RH conformes en entreprise pour la continuité des couvertures. Ce sont les objectifs annoncés du parcours Droit à la portabilité de niveau Novice, vérifiés par l'évaluation de fin de session.
Que contient le programme de la formation Droit à la portabilité ?+
Jour 1 : Fondamentaux Droit à la portabilité : cadre légal et obligations (Code de la Sécurité sociale, jurisprudence). Jour 2 : Mise en œuvre Droit à la portabilité : procédures RH et outils administratifs (attestations, coordination assureurs). Jour 3 : Avancé Droit à la portabilité : contrôles, contentieux et optimisation entreprise (audits URSSAF, bonnes pratiques). Le parcours Droit à la portabilité se déroule sur 3 journées, en présentiel.
Comment les acquis de la formation Droit à la portabilité sont-ils évalués ?+
L'évaluation repose sur QCM de validation des acquis en fin de formation, évaluation continue par exercices pratiques et cas d'entreprise et soutenance du projet fil rouge sur un scénario RH réel. Learni remet une attestation de fin de formation accompagnée du bilan individuel à l'issue du parcours Droit à la portabilité, de quoi justifier le résultat auprès d'un service formation.
Quel est le prix de la formation Droit à la portabilité ?+
La formation Droit à la portabilité est chiffrée sur devis. Le montant dépend du nombre de participants, du format et de l'adaptation du programme à votre contexte. Le devis détaillé est envoyé sous 24 h, et le tarif intra-entreprise couvre tout le groupe dès le deuxième participant.La formation Droit à la portabilité coûte 3 300 € HT par participant. En intra-entreprise, le forfait démarre à 5 990 € HT pour tout le groupe, jusqu'à 8 personnes. Le devis détaillé, envoyé sous 24 h, ajuste le montant au format et à l'adaptation du programme à votre contexte.
Quelle est la durée de la formation Droit à la portabilité ?+
3 journées, en présentiel. Un découpage en demi-journées étalées sur plusieurs semaines est possible pour ne pas désorganiser l'équipe.
La formation Droit à la portabilité est-elle finançable ?+
Oui. Learni est certifié Qualiopi (NDA 11 77 08678 77), ce qui rend la formation Droit à la portabilité éligible aux financements OPCO, au dispositif FNE-Formation, à France Travail, au CSP pour les salariés licenciés pour motif économique et au financement direct par l'entreprise.
Faut-il des prérequis pour suivre la formation Droit à la portabilité ?+
Connaissances de base en droit du travail et gestion des contrats salariés.
Une attestation est-elle délivrée à la fin de la formation Droit à la portabilité ?+
Oui. Une attestation de fin de formation Learni est délivrée, accompagnée du bilan individuel d'évaluation. Learni est certifié Qualiopi et prépare le cas échéant à une certification tierce, qu'il ne délivre pas lui-même.
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