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Maîtriser l’Article 44 RGPD : Gérer les transferts de données hors de l’UE

Réf. : LXB416
12 personnes max.
1100 € HT / par personne
−15% dès 2 pers.−30% dès 3 pers.−50% dès 5 pers.
Paiement en 3 fois · +150€/j en présentiel · +450€ avec passage de certification
1 journée
distanciel

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Objectifs de la formation

  • Comprendre le périmètre et la portée de l’article 44 du RGPD
  • Identifier les obligations légales en matière de transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)
  • Analyser les différents mécanismes juridiques de transfert : clauses types, règles d’entreprise contraignantes, dérogations, etc.
  • Maîtriser les étapes pour évaluer et sécuriser un transfert international
  • Gérer le contrôle et la documentation des transferts dans sa structure
  • Être prêt à auditer ou justifier les transferts de données hors UE auprès des autorités ou de ses clients

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Sans maîtrise des règles de l’Article 44 du RGPD pour les transferts de données hors UE, 40 % des entreprises européennes s’exposent à des violations graves, selon les rapports de la CNIL.

  • Chaque non-conformité génère en moyenne 1,5 million d’euros d’amendes, plus 6 mois de litiges et audits bloquants, entraînant des pertes de CA estimées à 20 % sur les opérations internationales.

  • Pour les DPO, RSSI et responsables conformité, cela signifie une responsabilité personnelle accrue, des sanctions pénales potentielles et un risque majeur de déclassement professionnel.

  • Chaque mois sans expertise précise creuse un fossé réglementaire insurmontable, menaçant la survie business de votre organisation.

Allan Busi
Allan Busi

Formateur Learni · Expert

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Comprendre l’Article 44 RGPD et les fondamentaux du transfert de données hors UE

Présentation détaillée de l’article 44 et des articles associés du RGPD. Définition d’un transfert hors UE/EEE et identification des flux concernés dans l’organisation. Analyse des risques juridiques et opérationnels. Étude de cas sur les enjeux du Privacy Shield, du Cloud Act et des exigences récentes des autorités européennes.

Module 1Mécanismes juridiques de transfert : choix et mise en œuvre opérationnelle

Panorama des mécanismes autorisés : décision d’adéquation, clauses contractuelles types (CCT), règles d’entreprise contraignantes (BCR), dérogations. Avantages, limites et exemples concrets. Démarche de mise en conformité documentée : rédaction de clauses, analyse d’impact relative au transfert, mise à jour du registre des traitements.

Module 1Sécuriser, contrôler et auditer les transferts : bonnes pratiques et retours d'expérience

Mesures complémentaires de sécurité technique et organisationnelle. Procédures de contrôle, documentation interne et relations avec les sous-traitants. Gérer l’exercice des droits des personnes concernées. Préparer un audit de conformité ou une communication auprès des DPA (Data Protection Authorities). Ateliers pratiques : cartographie des transferts, rédaction d’une documentation de transfert, gestion d’une violation de données transfrontalière.

Méthode d'évaluation

  • Étude de cas pratique en fin de formation
  • QCM d'évaluation des acquis
  • Feedback personnalisé sur les exercices réalisés

Méthode d'apprentissage

  • Présentation interactive illustrée (cas réels, jurisprudences, retours d’expérience)
  • Exercices pratiques d’application et de documentation
  • Mise à disposition d’un support complet et de modèles
  • Question/réponse tout au long de la session

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Maîtriser l’Article 44 RGPD : Gérer les transferts de données hors de l’UE est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Maîtriser l’Article 44 RGPD : Gérer les transferts de données hors de l’UE, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Maîtriser l’Article 44 RGPD : Gérer les transferts de données hors de l’UE s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

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Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Votre formation professionnelle partout

Construisons
votre prochain
parcours.

30 minutes avec un conseiller formation. Sans engagement. Sans argumentaire commercial maquillé en démo.

Réponse sous 24 h · Qualiopi · OPCO
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