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Maitriser l’Article 15 du RGPD : Droit d’Accès et Gestion des Demandes

Réf. : WKG835
12 personnes max.
1100 € HT / par personne
−15% dès 2 pers.−30% dès 3 pers.−50% dès 5 pers.
Paiement en 3 fois · +150€/j en présentiel · +450€ avec passage de certification
1 journée
distanciel

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Objectifs de la formation

  • Comprendre précisément le contenu et la portée de l’article 15 du RGPD
  • Identifier les obligations pour l’organisme lors d’une demande d’accès aux données
  • Savoir organiser et traiter une demande d’accès conformément à la réglementation
  • Savoir répondre à une demande de façon sécurisée, complète et dans les délais prévus
  • Anticiper les risques juridiques liés à la mauvaise gestion des accès
  • Mettre en place une procédure interne efficace et conforme pour la gestion des demandes

L'histoire de Learni

Fondée par des passionnés de l'apprentissage et de l'innovation, Learni s'est donnée pour mission de rendre la formation professionnelle accessible à tous, partout dans le monde. Notre équipe intervient dans les plus grandes métropoles — Paris, Lyon, Marseille — mais aussi à l'international, pour accompagner les talents et les organisations dans leur montée en compétences.

Ne laissez pas ce retard s'accumuler

Pourquoi cette formation est essentielle

  • Sans maîtrise de l’Article 15 du RGPD, 42 % des plaintes à la CNIL portent sur un droit d’accès mal géré, générant des investigations coûteuses et chronophages.

  • Une erreur de traitement d’une simple demande expose à une amende moyenne de 150 000 €, pouvant grimper jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du CA mondial en cas de sanction lourde.

  • Les DPO, juristes et responsables conformité risquent leur responsabilité personnelle et leur carrière, tandis que l’entreprise subit des pertes de réputation, des litiges clients et un turnover des équipes multiplié par 3.

  • Chaque mois sans expertise, les délais de réponse dépassent le seuil légal d’un mois, accumulant des risques exponentiels pour la conformité et la viabilité business.

Fouzi Benzidane
Fouzi Benzidane

Formateur Learni · Expert

73%écart de productivité
×3coût de l'inaction

Programme de la formation

Module 1Le Droit d’Accès selon l’Article 15 RGPD : Fondamentaux et Obligations

Historique et objectifs du droit d’accès dans le RGPD. Présentation détaillée de l’article 15 : quelles informations doivent être fournies aux personnes concernées ? Qui peut faire une demande ? Distinguer droit d’accès, portabilité et autres droits. Champ d’application et cas particuliers (mineurs, salariés, clients, sous-traitance, etc.).

Module 1Processus de Gestion d’une Demande : De la Réception à la Réponse

Identification et authentification du demandeur. Analyse de la recevabilité de la demande, vérification d’identité. Délais à respecter (modalités et cas de prolongation). Contenu obligatoire de la réponse : informations sur la finalité, catégories de données, destinataires, durée de conservation, existence de transferts hors UE, etc. Gérer les demandes manifestement infondées ou excessives. Contraintes techniques et organisationnelles.

Module 1Pratique et Jurisprudence : Cas Concrets et Procédures

Présentation de jurisprudences clés autour de l’article 15 (CNIL, CJUE). Étude de cas pratiques : analyse de demandes types et rédaction de réponses. Gestion sécurisée de la transmission d’informations. Limites du droit d’accès : respect des droits et libertés de tiers, secret des affaires. Construction d’une documentation et d’une procédure interne claire (modèles de réponses, registre des demandes, interactions avec la CNIL).

Méthode d'évaluation

  • Mises en situation pratiques autour de demandes d’accès
  • QCM de validation des connaissances
  • Étude de cas avec restitution orale

Méthode d'apprentissage

  • Présentation interactive animée par un expert juridique RGPD
  • Exemples concrets issus de la jurisprudence
  • Travaux pratiques et simulations de gestion de demandes

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

La formation Maitriser l’Article 15 du RGPD : Droit d’Accès et Gestion des Demandes est délivrée en présentiel ou distanciel (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Chez Learni, organisme de formation certifié Qualiopi, chaque parcours est conçu pour maximiser l'acquisition de compétences, quel que soit le mode de formation choisi.

Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation). Cette approche pédagogique garantit un apprentissage concret et directement applicable en entreprise.

Moyens pédagogiques requis

Pour le bon déroulement de la formation Maitriser l’Article 15 du RGPD : Droit d’Accès et Gestion des Demandes, les moyens pédagogiques suivants sont nécessaires :

  • Ordinateurs Mac ou PC, connexion internet haut débit fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour les sessions en distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne
  • Supports de cours, exercices pratiques et ressources complémentaires
  • Accès post-formation aux supports et ressources pédagogiques

En cas de formation intra-entreprise sur site externe à Learni, le client s'assure et s'engage à disposer de toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques, connexion internet…) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel** ratio variable selon la formation suivie

Modalités d'évaluation des acquis

L'évaluation des compétences acquises lors de la formation Maitriser l’Article 15 du RGPD : Droit d’Accès et Gestion des Demandes s'effectue à travers :

  • En cours de formation : études de cas, travaux pratiques et mises en situation professionnelle
  • En fin de formation : questionnaire d'auto-évaluation et évaluation des acquis par le formateur
  • Après la formation : attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises

Accessibilité de la formation

Learni s'engage pour l'accessibilité de ses formations professionnelles. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos équipes sont à votre disposition pour adapter les modalités pédagogiques à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aménagement.

Modalités et délais d'accès à la formation

Les formations Learni sont disponibles en inter-entreprise et intra-entreprise, en présentiel comme en distanciel. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Pôle emploi et FNE-Formation. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet de formation et les possibilités de prise en charge.

Avis vérifiés

Ils ont suivi nos formations

4,9 · +100 avis vérifiés
★★★★★

« cool, j'ai appris des trucs »

TomFormation AWS — Cloud Practitioner
★★★★★

« j'etais perdu au debut mais Ramy Saharaoui m'a pas laché, il a pris le temps. merci vraiment »

Eva CarpentierFormation LLM en Entreprise — Claude, ChatGPT, Mistral
★★★★★

« la formation dev etait intense mais grave bien. merci Anthony Khelil »

NolanDWWM - Développeur Web et Web Mobile
★★★★★

« 😊👍 »

AmbreDWWM - Développement Web & Mobile React
★★★★★

« bien 👍 »

Léo BlanchardFormation AWS — DevOps Engineer Professional
★★★★★

« Allan Busi t'es au top, continue comme ça. formation géniale »

MargotFormation Claude & ChatGPT — Comparatif et Cas d'Usage
★★★★★

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Notre méthode

La qualité de la formation, garantie à chaque étape

Avant, pendant, après : on cadre, on présente le formateur, on adapte le contenu et on mesure l'impact. Vous gardez la main du début à la fin.

Étape 1

Sélection rigoureuse du formateur

Chaque formateur est validé sur trois critères : expertise métier en exercice, pédagogie éprouvée et alignement avec votre secteur.

  • Triple validation : technique, pédagogique, sectorielle.
  • Note minimale 4,8/5 sur les 12 dernières sessions.
Étape 2

Vous rencontrez le formateur avant

Visio de 30 minutes entre vous et le formateur retenu pour valider l'alignement, ajuster le contenu et lever les derniers doutes.

  • Briefing live des objectifs et du contexte d'équipe.
  • Veto possible — on remplace gratuitement si besoin.
Étape 3

Contenu adapté à votre contexte

Pas de slides recyclées. Le syllabus est retravaillé à partir de vos cas réels : outils, contraintes, vocabulaire, projets en cours.

  • Cas pratiques issus de votre stack et de vos projets.
  • Programme co-écrit puis validé par votre équipe.
Étape 4

Suivi qualité continu

Évaluations à chaud, à 30/90/180 jours et plan de consolidation. Si la formation n'a pas l'impact prévu, on retravaille.

  • NPS, quiz d'acquis et auto-évaluation des compétences.
  • Engagement satisfaction : 100 % satisfait ou refonte gratuite.

Une promesse simple : vous ne payez pas pour découvrir le formateur le jour J. Tout est validé en amont, par vous.

Votre formation professionnelle partout

Construisons
votre prochain
parcours.

30 minutes avec un conseiller formation. Sans engagement. Sans argumentaire commercial maquillé en démo.

Réponse sous 24 h · Qualiopi · OPCO
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