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Objectifs de la formation

Comprendre précisément le contenu et la portée de l’article 15 du RGPD

Identifier les obligations pour l’organisme lors d’une demande d’accès aux données

Savoir organiser et traiter une demande d’accès conformément à la réglementation

Savoir répondre à une demande de façon sécurisée, complète et dans les délais prévus

Anticiper les risques juridiques liés à la mauvaise gestion des accès

Mettre en place une procédure interne efficace et conforme pour la gestion des demandes

Programme

Jour 1Le Droit d’Accès selon l’Article 15 RGPD : Fondamentaux et Obligations

Historique et objectifs du droit d’accès dans le RGPD. Présentation détaillée de l’article 15 : quelles informations doivent être fournies aux personnes concernées ? Qui peut faire une demande ? Distinguer droit d’accès, portabilité et autres droits. Champ d’application et cas particuliers (mineurs, salariés, clients, sous-traitance, etc.).

Jour 2Processus de Gestion d’une Demande : De la Réception à la Réponse

Identification et authentification du demandeur. Analyse de la recevabilité de la demande, vérification d’identité. Délais à respecter (modalités et cas de prolongation). Contenu obligatoire de la réponse : informations sur la finalité, catégories de données, destinataires, durée de conservation, existence de transferts hors UE, etc. Gérer les demandes manifestement infondées ou excessives. Contraintes techniques et organisationnelles.

Jour 3Pratique et Jurisprudence : Cas Concrets et Procédures

Présentation de jurisprudences clés autour de l’article 15 (CNIL, CJUE). Étude de cas pratiques : analyse de demandes types et rédaction de réponses. Gestion sécurisée de la transmission d’informations. Limites du droit d’accès : respect des droits et libertés de tiers, secret des affaires. Construction d’une documentation et d’une procédure interne claire (modèles de réponses, registre des demandes, interactions avec la CNIL).

Méthode d'évaluation

Mises en situation pratiques autour de demandes d’accès
QCM de validation des connaissances
Étude de cas avec restitution orale

Méthode d'apprentissage

Présentation interactive animée par un expert juridique RGPD
Exemples concrets issus de la jurisprudence
Travaux pratiques et simulations de gestion de demandes

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Maitriser l’Article 15 du RGPD : Droit d’Accès et Gestion des Demandes

Objectifs de la formation

Programme

Méthode d'évaluation

Méthode d'apprentissage

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